LIVRE m

TIT. UNIQ.

Des bourses de commerce, des agents de change et courtiers.

Des commissionnaires.

Des achats et ventes.

De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription.

Du commerce maritime.

Des avaries et autres bâtiments de mer.

Des faillites et banqueroutes.

De la juridiction commerciale.

De la compétence des tribunaux de commerce.

Règlement législatif et judiciaire du 10 novembre 1 834 *

Des tribunaux de commerce.

Des tribunaux d’appel.

Rétablissement du tribunal d’appel d’Ancône, ord. du 27 février i 83 o.