De la contribution aux avaries

Loi générale sur les faillites, adoptée par le Congrès dans la session de 1841 et sanctionnée par le Président le 1 9 août suivant.

Pages.

2 1 1 ib.

ib.

2IÎ ib.

ib.

rEASTSFOET (Ville Libre de).

Notice.

Ordonnance sur les lettres de change pour la ville deFrancfort-sur-le-Mein , du 26 mai

1 73g- ib.

Des commerçants.

§ lia. Du droit d exercer le commerce. 222

1 16. Des droits particuliers du com-

merce. ,-5