LIVRE IV

TITRE I

ChapitreIV,

Des commerçants. ib.

Des livres de commerce. ib.

De la société. ib.

Du contrat de mariage entre époux commerçants. ib.

à VII, livre II. ib.

Des faillites. ib.

Duconcoursentrelescréanciers. ib.

Des cas dans lesquels s’ouvre le concours. ib.

De la compétence en matière de faillite. 290

De l’ouverture de la faillite. ib.

De la vérification des créances, ib.

De 1 ordre entre les créanciers, ib.

Des contestations élevées contre la classification descréanciers. 292

De la vente des meubles et immeubles dépendant de la masse. ;b.

De la distribution et répartition des biens de la masse, et de la clôture de la faillite, ib.

De la cession de biens et de l’abandon. (b.

De la juridiction commerciale.

Des tribunaux de commerce. 293

Du mode de procéder devant les tribunaux de commerce. ib.

Du règlement de Gallicie. ib.

r-ÏXBECK. (V ille Libre de).

Notice.

Des commerçants.

Des livres de commerce.

Règlement sur les courtiers, du 26 juin 1822.

Du commerce maritime. — Du capitaine.

Des gens de l’équipage.

Du fret et du chargement.

Des avaries.

De la preuve en matière d’avarie, -le la contribution aux avaries.

De l’abordage.

Des assurances maritimes.

De la juridiction commerciale.

IiUCQUES (DRCHÉ de).

Notice.

2 94 ib.

ib.

TITRE

Pages.

Décret du 3 avril 1817.

MA1TE (Ile de)'.

Notice.

3 oo