LIVRE IV

TITRE I-

De la lettre de change. 2 86

De la forme de la lettre de change. ib.

De la provision. ib.

De l’acceptation. ib.

De 1 acceptation par intervention. ib.

De l’échéance. ib.

De l’endossement. ib.

De la solidarité. ib.

De l’aval. ib.

Du paiement. ib.

Du paiement par intervention, ib.

Des droits et obligations du porteur. ib.

Du protêt. ib.

Du rechange. ib.

Des billets à ordre. ib.

De la prescription. 287

Du commerce maritime. ib.

Des créances privilégiées sur les navires et autres meubles de mer.

Des propriétaires de navires.

Du capitaine.

De l’enrôlement et des loyers des matelots et gens de l’équipage.

Du contrat de nolissement»

De la police du chargement.

Du fret ou nolis.

Du petit cahotage.

Du contrat à la grosse.

Des assurances.

Des avaries.

Du jet et de la contribution.

Des prescriptions.

Des fins de non-recevoir.

Des faillites et banqueroutes.

Dispositions générales.

De la faillite.

De l’ouverture de la faillite.

De l’apposition des scellés.

De la nomination des syndics provisoires de la faillite, de leurs fonctions préalables et des premières dispositions à l’égard du failli.

De la nomination des syndics provisoires.

Des fonctions préalables des agents.

Des premières dispositions à l’égard du failli.

Du bilan.

Des opérations du syndic provisoire.

Du concordat.

Des syndics définitifs et de leurs fonctions.

Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits en cas de faillite.

De la répartition entre les créanciers et de la liquidation des biens-meubles.

Du mode de vente des immeubles du failli-

île la cession de biens-

De la revendication.

Des banqueroutes.

De la réhabilitation.

Delà juridiction commerciale.

De la compétence des tribunaux de commerce.

ib .

ib.

TABLE DES MATIERES

TITRE II. De la forme de procéder devant les tribunaux de commerce. 288

III. Dispositions inutiles pour être relatives aux procédures diverses sur les poursuites d’office en matière de faillites, sur les arbitres, et surleséquestre et la vente des navires, et sur l’arrestation pour faits de commerce. ib.

IiOBSBAB.3ÎO-TÉNITIEÎsr (Royaume).

Notice. 289

Code de commerce .