LVI. De la prescription. ib

Ordonnance sur le change, du i4 décembre 1808. ib.

De l’endossement. ib.

De l’acceptation- ib.

De l intervention.

Du paiement.

Des billets à ordre et des mandats.

BEEKE (Canton de).

Circulaire sur la publication des faillites du 17 septembre 1834. 384

Loi sur la banqueroute frauduleuse, du 22 décembre 1823. ib.

Décret sur le maintien des Codes civil et de commerce, du 22 juin 1829. ib.

Z.UCEHNE (Canton de).

Loi sur les raisons de commerce, les sociétés, les biens des femmes, du 1 1 octobre i832.

Extrait du Code civil.

ChapitreIX. Du contrat de société.

TIT. SUPPL. Dispositions relatives au droit commercial.

De la banqueroute.

ib.

SAISÎT -SAI.S. (Canton (Berne et Lucerne.)

de).

Ordonnance sur le change, du 18 juin 1 7 84-

T 1 TRE I. De la nature et des qualités d’une lettre de change.

IL De la présentation etdel’acceptation d’une lettre de change.