VI. Des comptes des mandataires et de la distribution

ib.

3 yS

Code de 1734 - — Livre de com-

TITRE

ib.

TIT.V.Cb.V. De quelle manière un étranger peut faire le commerce.

SUISSE (Confédération) .

Notice.

BAIE (Canton de).

Des livres des raisons de commerce ( loi du 22 déc. 1822).

Des courtiers (Ord. des 28 avril 1801 et 3 août 1817).

Des faillites.

ib.

Du concordat (loi du 18 déc 1810).

De l’administration et de la liquidation (loi du 2fév. 18 1 1). 3-q

Des comptes et de la collocation ' J ( loi du 8 nov. 1804). ib

De la liquidation de la masse (loi du 11 fév. 1818). ib

De la vente des biens et des débiteurs insolvables ( Ord.

de 1719, 1” partie , fit. xux). ib.

L. Du partage des biens de la première à la cinquième classe. 38 o LI, De la publication de l’ordre. ib.

LU. De la séparation de patrimoines. ib.