AVERTISSEMENT
,S *i ^ ( om [ )ar;, ison fies lois ri un pays avec les lois étrangères est toujours une étude utile et profitable, c est surtout en matière de législation commerciale que les travaux de ce genre doivent produire leurs plus grands résultats: si, d'un côté, ils font faire quelques progrèsà la science, d( I autre aussi, entrant dans le domaine de la pratique, ils fournissent aux affaires des moyens <1 applications quotidiennes, en offrant des solutions immédiates pour les questions litigieuses, qui peuvent s élever avec des habitants d'un pays, dont on ignore souvent les usages, les mœurs, et surtout les lois, quoique dans une foule de cas on soit soumis à leur empire (I).
J ai donc pensé que les commercants, dont les spéculations s’étendent aujourd'hui sur tous
J ne saurais mieux fairt comprendre r utilité à la pais théorique et pratique, qu'on peut retirer de la connaissance des législanons étrangères . qu en transcriront P opinion de V. Pardessus :
, ^JV***^ T flcTCnu °’ deDO *J° ur *’ unesdenco qui ne cerne de s'agrandir, et par ses investigation, dan» le» document.
. . 1 1 («r | étude comparu? de» lois en rigueur cbd le* différent, peuple*.
. J **“ Cwlc# f,U Jécouvnr et aide chaque p»y» à corriger le* imperfections et les lacunes de sa propre législation.
„ d ° dmil “ " droa,C r>x> * ,culcmcnl ,ux écriv » in * poblicwtcs, mai* encore «ux hommes qui sont appelé, k
. VT *° n UUl '* P ™** 00 ' U ct * Im * >TCC - k* voyages devenus de plu* en plus multiplié* . à mesure que le* distance,
• ané» Ce* Jt T 01 "T"* O,ùlcuâo * * fr * ocfa,r - rapprochent incessamment de* homme* des pays les plus diver» et les plu, ,-k»-
, ’ ., "J* <lonnon ‘ '* u ‘ transaction, ; les tribunaux de chaque pays ont à juger de* contentions sur lesquelles il ne leur
e* pas |>os*il4e de prononcer sans connaiue le* lois étrangères.
. qV JlïZÆnT >brVUX I ÎÎS T k ‘ CTO ' nUl ““ ?Km *' T ,perÇU - U ° lnbun * 1 P™ 1 ' Vo,r * P rooonivr *ur la capacité de l étrangcr
• iLsau-iuci aonart SÆT T ‘"S* ^ nal * oos avill * fc * »’»crordcnl à reconnaître que celle capacité se règle f*r U U*du
» détennbéïwk W dn^riï a**^ Ï “otraclcr l acu- qui constate- son obligation e*t, pour sa validité, assujetti aux forme,
. I kms . M!U 00 11 a t,L P**» ^ *t u ' do ' 1 aUM1 ^terminer letenduo et lo sens de l’obligalion.
• «Jf* !» ZSSTE'jr b ~ i " W. « « importe * 00-10,
. l*“ «•«« Ime-m 1» ffm- ■«« iran—clw— ——U. ,| j.
« avec des étranuers ni • irmateur - P° ur P 00 < l 110 •* “flaires aient quelque étendue, qui ne soit en relations d’intérêt
„ôn» 1S » Zî* \ U T dü r ,,,nakrc ta ,ü “ *• W* ■* P™ y Saoutf des action-, soit pour s’v défendre " , ' P° ur ^kint-r I application de ces lois devant les tribunaux de son propre pays. *
** tnéditenUur la ÏÏrieï ,^îî* Im,uiuj Jans U la %’ ue 10 P ,ua universelle, est un prêtent précieux offert aux homoH-s qui
. suites ‘^ni!r ctT r.r“ UX , T ; U ” qU \ UOt 13 miwiün dü *”*" le8 lûU v« lu besotn soei.1 , aux jurJn-
( Extrait d J u d ^lundw dans les procèn, aux magistrats chargé* do les juger. »
nages 629 et 630. Notants , u et. 1842, sur la collection générale de* Codes de M, C avocat ~ général Coucher,—
avertissement.
opération . .
forme simple et facile, les lois commerciale* 4
aient donner à leurs opérations des bases plus srtres, en ayant a |,. Ur
les points du globe, pourrait disposition un livre qui présentât , sous une
Tracer le tableau succinct, mais complet, de toutes les législations commercial»-*, et f„j pç connaître comment leur application est plus ou moins favorable ou hostile aux étrangers, n’estce p as fournir en effet au commerce le moyen de savoir si certaines entreprises sont ré*, lisables, si certaines associations peuvent se former ou se dissoudre, si certains pr»*»-« s doitent ,q rp évités ou soutenus, etc., etc.?
otés ou soutenus, etc., eic. r
La facilité des affaires étant la cause première et essentielle de leur prospérité et de leur d»’veppement, ces affaires ne deviendront-elles pas plus expéditive» pour ceux qui, désormais, pourmt aussitôt en connaître les conditions légales chez tous les peuples L élude comparative et
loppement,
ront aussitôt en connaître les conditions légal.. ... r . I ,
théorique, d'un autre côté, en nous faisant faire de salutaires retours sur nous-mém»*, ne »loitelle pas aussi nous révéler les améliorations dont notre (,ode est encore susceptible
Il n’appartient pas toutefois à un auteur de développer trop complaisamment les atjntagr* dont l’espérance la soutenu dans son travail j j’essave seulement de les faire pressentir.
J’ai voulu surtout être utile à I une des classes les plus éclairée* di* la société, à l'une de
celle»
qui exercent la plus salutaire influence sur la civilisation, et qui, par scs travaux et mhi industrie, féconde les ressources des nations, assure la prospérité des Etat*.
Le Gouvernement a bien voulu apprécier les motifs qui m ont engagé à entreprendre cette publication, en me facilitant les moyens de I exécuter. Déjà, en 1822 , une ordonnance rovalc <v ni chargé M. Pardessus <1 une mission à peu près semblable; mais le savant jurisconsulte a cru devoir lui-mcme borner ses travaux aux lois et coutumes antérieurs au \WU* siècle, et seulement sous le rapport du droit maritime, le projet de M. Pardessus n'avant pa* été de faire un ouvrage de jurisprudence actuelle et usuelle, mais un recueil d antiquités et de monument* historique* Cestà cette époque «pi il .1 h rit r , .m -1..II.I regret du public, I» magnifique coUectioo maritimes dont la science lui est redevable.
Grâce aux ordres que M. le ministre des Affaire, étrangère, a bien \oulu donner aux agent,
■ e son départ, me pi„, u m . les due, „ ne, U, le, plu, précis ,u. lélal .le I ,
de ue en Meneur d.m, ,1, u m. de, par , ou la I rance a aocrédh. det agent, iliplmnali.m»
ou consulaire,, c’est-à-dirc, dans .ouïe, le, conlréea du globe.
lue ...... .ne qui leur a été tri 1» par le mil.islre, leur a désigné le, |..„. ,,
Code,, ,1 était necessaire de recueillir, el a signalé le, matière, cormiamdanlea de noire I a M |e de
rssr; —, ~ - -
les Codes civils, avec cette différence .^entiell' "" ' |U '' P rt ’ raier "“'«g»
eelle, non rodi/U-es. de, aie», r e,„. e„ m pr',„'.' " * '** '°“ «
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. reproduir^dans ^ <•-
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I assistance du Gouvernement, dont l’empresse-
