‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 428 sur 1385 · L’assurance peut avoir pour objet · texte numérisé non relu

L’assurance peut avoir pour objet

Le corps et quille du vaisseau, vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné;

Les agrès et apparaux;

Les armements;

Les victuailles;

Les sommes prêtées à la grosse;

Les marchandises du chargement, et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d’argent, sujettes aux risques de* la navigation (Co.

| 335 . L’assurance peut être faite

* sur le tout ou sur une partie desdits

CODE ESPAGNOL

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