‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 429 sur 1385 · Comme 332 , C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 332 , C. Fr

842. Les agents consulaires espagnols pourront passer les contrats d’assurance faits dans les places de commerce de leur résidence, pourvu que l’un des contractants soit Espagnol : les polices ainsi rédigées auront la même force que si elles avaient été faites par l’intervention d’un courtier en Espagne.

843 . Lorsqu’il y aura plusieurs assureurs, et qu’ils n’auront pas tous souscrit la police en même temps, chacun d’eux exprimera, avant de la signer, la date de sa souscription.

845 . On peut assurer par la même police le navire et le chargement.

Néanmoins, dans ce cas, on doit distinguer les valeurs assurées sur chacun des deux objets; sans quoi l’assurance n’aurait aucun effet.

846. On peut, dans les assurances de marchandises , ne pas désigner leur nature et leur espèce, ainsi que le navire sur lequel elles sont transportées, si ces circonstances ne sont pas connues ; mais en cas de dommage, l’assuré doit prouver, outre la perte du navire et sa sortie du port du chargement, que les marchandises étaient embarquées pour son compte, et quelle était leur véritable valeur.

847 - police sera endossable si l’obligation de l’assureur s’étend nonseulement en faveur de la personne au nom de laquelle l’assurance est passée, mais encore à son ordre.

S 2 . Des choses qui peuvent être assurées et de leur évaluation

843 . Comme 334 , C. Fr . Il est ajouté : La liberté des personnes qui naviguent ou des passagers.

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