‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 45 sur 1385 · C. DE WERTEJIBERg · texte numérisé non relu

C. DE WERTEJIBERg

Section 3 .— De la comptabilité commerciale.

232 . Toute opération est l’objet d’un compte et tout compte doit être conforme aux écritures des livres et accompagné des preuves à l’appui.

, 2 .j A la fm de chaque opération ou lorsqu’il s agit de transactions commerciales dont le cours est suivi, les commerçants correspondants sont respectivement obligés de présenter un compte à a fin de opération, ou le compte courant clos à la fan de chaque année.

234 . Tout commerçant qui contracte pour le compte d autrui doit présenter un compte spécial de sa commission. r r I

TITRE II

Des obligations des co ; !i,ne r ,. ants

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