CHAPITRE V

De la vente des biens dn failli .

1079. Les syndics, à moins de rembourser, sans^ délai, les ' ‘ ’ dépenses occasionnées par les

opérations de la masse, et dont le paiement peut être différé jusqu’àla clôture de la faillite.

64* La commission qui soupçonne l’infidélité ou l’incapacité de l’administrateur poursuivra sa destitution devant le tribunal de la faillite, qui la prononcera et pourvoira à son remplacement, si la plainte est fondée , et exigera la reddition immédiate de ses comptes : le jugement est sans appel.

65 . Le tribunal conservera dans un dépôt particulier une copie de chaque réclamation , avec les documents à l’appui ; il remettra l’autre exemplaire à l’administration delà masse, pour contester la demande s’il y a lieu.Le tribunal fixera à cet effet un délai qui ne pourra être moindre de cinq jours, ni dépasser quarante-cinq.