L’administrateur doit contester, s’il y a lieu, les

CODE RUSSE

1082. Après la formation du contrat d’union , il sera j demandes dirigées contre la procédé à la vente des biens ; masse , sous le rapport de meubles et immeubles du fail- j leur validité et de leur qua-

lité, mais non sous celui de

H , sans quil soit necessaire que la liquidation des créan- : leur collocation; s’il n a auces soit close et arrêtée. i cune opposition à former, il

io 83 . La vente de ces biens , devra le déclarer. — Ses déaura lieu dans les formes or- ! clarations doivent être rédid inaires. ! gées chacune sur deux exem-

Le failli néanmoins ne sera j plaires, dont l’un est envoyé pas admis à réclamer une j au créancier quelle controisième enchère; il ne pour- ; cerne, et l’autre est remis au ra en demander une seconde tribunal.

le choix, la majorité des voix en sommes des créances liquidées l’emportera. L’*avis du tribunal prévaudra en cas de partage.

69 et 70. Ce n’est que dans les faillites peu importantes que les fonctions de curateur et de contradicteur sont confiées à un seul individu, lequel doit toujours être un juge du tribunal.

Les curateurs peuvent être choisis indistinctement parmi les créanciers ou autres personnes aptes à remplir ces fonctions.

71. Lorsque les biens sont situés dans des lieux différents, des curateurs spéciaux peuvent être nommés , mais sous l’inspection du curateur principal.

72. Le contradicteur est tenu de former la masse passive, de sommer les créanciers de produire , d’apprécier leurs créances et d en opérer le classement selon la catégorie à laquelle elles appartiennent (V. chap. 2).

et 74 - Les fonctions du curateur consistent à réaliser la masse active, à rechercher les créances et à les faire rentrer dans la masse.

75 et 76. Le curateur peut exercer ses fonctions , même hors de la juridiction du tribunal chargé de la direction de la faillite, sans qu’il soit besoin d’un nouveau pouvoir; il lui suffirade produire l’ampliation légalisée de sa nomination.

77. Le curateur, dans tous les actes relatifs aux demandes des créanciers contre la la masse, peut agir sans être exposé à aucun recours de leur part.

^8- Dans tous les cas où la masse est exposée à un préjudice, et oùîes créanciers peuvent être lésés , le curateur doit recevoir leurs déclarations et se conformer à la résolution qu’ils aurontprise.

79 et 80. Les créanciers absents , sont censés adhérer aux décisions prises par l’assemblée. On ne doit recevoir les déclarations que des créanciers qui ont un intérêt direct à la chose.

81 à 83 . En cas d’arrange-

OR D. DE BILBAO

Mexique et Amérique du Sud.

1426. Il n’y a pas lieu à constituer l’administration, si les créanciers présents ne sont pas au nombre de trois.

Alors le tribunal compétent en remplit les fonctions.

1427. Chaque créancier a le droit de paraître à l’assemblée de la faillite;*les curateurs sont tenus de lui fournir toutes les indications nécessaires sur la situation de la masse.