SÜR LES ASSURANCES ET LES AVARIES

Du ter septembre t"3t.

TITRE I

Des polices.

1 . Dans tous contrats d’assurances , des polices seront rédigées dans les formes prescrites par la loi.

2. La condition usitée de se soumettre aux coutumes de la bourse d’Anvers est interdite à l’avenir; toutes les contestations relatives aux assurances et aux avaries seront jugées d’après la présente ordonnance.