‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1010 sur 1208 · Le connaissement doit énoncer · texte numérisé non relu

Le connaissement doit énoncer

Le nom et le tonnage du navire, le nombre et les noms des gens de l’équipage, le nom de l’armateur, le lieu du départ et celui de la destination, la désignation du chargement , les numéros et les marques des objet» à transporter, les noms de leurs propriétaires, la mention de leur contenu, s’il est possible; mais ccttc mention est exigée»» le connaissement est à ordre (Ord. du 1 2 fiv. 4 826 , art. | , $ 7 , et du 24 judt. 4825, ch. 2, y 15; 281, C. Fr.).

58. Les bâtiments qui vont en France doivent avoir un connaissement certifié par un courtier de navire» (Cire, du colt, de comm. du 9 oct. 1 8 f 7).

59. Les navires suédois au-dessus de 15 lasles, allant â l’étranger, ou seulement d’un port h l’autre, doivent être porteur» d’un connaissement contenant les noms du navire, du capitaine et de l'armateur, et la nature du chargement.

60. Si le navire doit aborder dans un port du Danemark, ce connaissement doit être certifié par un employé de la douane de ce paya (Ord. rte 4 825, en. 4, §§ 64 et 66).

Page 1