chapitre vil. — Du chargement

61. Toutes le» marchandise* doivent être spécifiées sur le connaissement. Si des marchandises y ont été omise», elles ne seront point confisquée» lorsqu’elles auront été placées sur le navire à Piusu du propriétaire; mai* alors le capitaine devra payer, 5 titre d’amende, la moitié de leur valeur.

62. Lorsque de» marchandise» énoncées sur le connaissement manquent sur le bâtiment, le capitaine doiten payer la valeur, ou une somme de 200 â 500 tbalers, si la marchandise n’a pas été bien constaté*; cependant le capitaine n’est condamnéqu’à une amende pécuniaire pour son inattention, toutes les fois qu’il peut prouver qu’il n'a eu aucune connaissance du fait, et que le» marchandises ont été par erreur com-

SUEDE {Du Commerce maritime).

prises ou omises sur le connaissement (On/. du 6 avr. 4799, art. 3, $ 5; cire, du coll. t/e comm. du 27 juill. 1801; ord. de 1825, ch. 2,5| 22, 23, 28 rf 29).

63. Avant d’eiubarquer les marchandises, le capitaine doit visiter les câbles et les agrès; la loi exige que les gens de l'équipage les lui montrent ; il u’est responsable que lorsque cette visite a été faite et qu’il a reconnu que ces câble» et ces agrès sont en bon état (225, C. Fr.'.

64. Les cordages doivent être également montrés aux chargeurs; le capitaine et les gens de l'équipage ne sont responsables que lorsque celte formalité n'a pas été remplie.

63. Si les chargeurs reconnaissent que les cordages sont en Lon état, ils supjrortent les dommages qui peuvent résulter.

66. Au moment de rembarquement des marchandises, le bâtiment doit être bien conditionné et calfaté.

67. Le capitaine peut faire examiner le navire par des experts, et se dégager ainsi de toute responsabilité à IVtjard des valeur* embarquée' à son b:»rd. S’il manque à cette formalite, il est passible du dommage.

68. Avant que le navire mette à la voile, les marchandises doivent être convenablement embarquées.

69. Si les intéressés prétendent qu’un dommage est survenu par suite du mauvais état du navire ou de la mauvaise disposition des ma reluit ldi ses, le capitaine peut établir lecontraire, sur le serment dequatre hommes de l’équipage choisis par le chargeur; sinon, il paiera les marchandises au prix du cours du lieu du chargement.

70. Si h* dommage n 'arrive point par la faute du capitaine, il n’encourt aucune responsabilité, lorsqu’il peut prouver qu’il a fait tout son possible pour l’éviter [Ord. de 1667, il, ch. 4f.

Ainsi, s’il a chargé des grains, il doit les faire remuer pendant le voyage aussi souvent que le temps peut le permettre, ou supporter les dommages si les grains viennent à s’échauffer [Ibïd., ch. 8).

71. Des que le capitaine a reçu sou chargement, il est tenu de meure ti la voile; il ne doit laisser passer aucun vent favorable; sinon, il supportera les dommages provenant de cette négligence. Il ne doit pas non plus faire voile imprudemment; il doit, à cet effet, consulter l’avis de son équipage et suivre l’avis de la majorité [Ibid., ch. 40).

72. Il doit snivre la route qui lui a été indiquée, en s’arrêtant aux différentes douanes ( Ont . sur la navi</. tk 4820, art. 1, S 4 ; oixl. de 4 823, ch. 4,5 67 ; ord. du 26 oct. 4826).

73. Arrivé au lieu de sa destination, il doit, lorsqu’il vient de la mer Baltique, débarquer son chargement dans le délai de huit à quatorze jours, du 4" mars jusqu'au 54 octobre, de six heures du matin à six heures du soir; et dans les antres mois,

de huit heures du matin à quatre heures du soir (Ord. de 4667, ch. 44; ord. sur lu naxûq. de 4 820, art. 2, $ 8 , et de 4 825, c/t. 2,| 41).

74. S» le navire ne peut pas entièrement atteindre le port où le déchargement doit être opéré, et si, dans ce cas, on a besoin de se servir <f allèges , le déchargement du navire doit s’effectuer dans Je délai de cinq jours.

73. Le capitaine est tenu dedéclarer aux destinataires qu’il est prêt à opérer le déchargement, et de les prévenir de choisir nn assistant.

76. Si les destinataires laissent expirer le délai ci-dessus indiqué, le capitaine peut faire débarquer les marchandises , et se faire délivrer uue attestation par le pilote, attestation dont les destinataires doivent se contenter {Ord. de 4C67, ch* 4).