la.*» courtiers «loiveoi

s'abstenir «le »euirrmctire «lan* les négociation» de marchandise* présentée» p.o «b personne* suspecte». à s il pi u e» h«>rs «lu «-our* régulier.

Q- Aucun courtier ne peut acheter pour loi- même, «lirec- 1 leincnl ou indirrrtemcnt , d«» , mnichnndise* qu ou lui n cou- 1 liée» en qualité de courtier, I pour une valeur i|nrl«voiqiii-. ; menu- à un prix seuiblahle atrt .

autre».

i(>. Il ne pourra aclieln ou faire acheter pour sou «umpir aucun «les effet» qu'un autre !

courtier devra vemlir, ni donner à vendre a un autre ceux qui lui ont été remis dan* « e même but.

9. Il lui nt interdit d'a*surer sur mer ou Mtr terre, et ' «l avoir aucun intérêt *ur dr, navire» ou autre» embarcation».

la. la*» «genre» et courtages ' «1« marchandises seront pave* «le moitié par le vendeur et Vathen-ur a uison de «b ux pour , nulle, pour chacune «le* parti», et celles de* lettres «fr on pour nulle, àtuoin» «le ratimMlOM contraires, 4 l’effrt «le charger ex- | clusivemeut du pairmeut unr «1rs partie*.

1 3. !.«» courtier», rn pt étant 1 «e-Risiit chaque année, affir- 1 ineront avoir iii*nit *u> leur carnet t<»u(rs les affaire» dau»

lesquelle» il « soin intervenu»

I 4 Le» femme* fripière» et autre* pci sonne» de ce genre ne pourront vendre, comme efurrmelteurv, aucune e*pè«-c «le marchandise*, sou» peine de confiscation et «fameridc

ClUPITRE X\l.

lie» courtiers de navires et des interprètes.

1. î.e« courtiers-inter prête* de* capitaine», maîtres cl *0brécargtiCD seront au nombre de «piatrr. Ils seront namim , à perpétuité par le prieur et le* consul». II. prêteront »ermrnt avant il'cotrei en four tions.

20 (0,1 Agente Je ctange et Courlitn.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODF. KM AXCA1S,

rectcmmt ni indirectement , tau» »ou nom , ou «tus uu nom ioierponê, dan* aucune entreprise commerciale.

Il ne peut recevoir ni payer pour le rompu* de ut commettant*. (Co. 87, - 1 et a, tit.