‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1071 sur 1208 · TUNIS (RÉGENCE DE · texte numérisé non relu

TUNIS (RÉGENCE DE

Il n'y a pas de loi* *nr le commerce h Tuiii*; riiMM « le» convention* particulières règlent, en général, les décidons , dan* le* contestations qui peuvent s'élever entre les commerçants indigène*.

Tout négociant tient un livre sur lequel il inscrit ses achats et ses ventes.

Le* musulmans et ks juifs indigènes ne connaissent pas d'autre tenue de livre*.

11 y a peu de peuples oii la bonne foi soit observée à an pins haut degré; qnoiqu’il y ait des cas où rimprabitr tâche de *urpmvJi> la conhanrc du créancier on la religion du juge, cependant les cas sont proportionnellement bien plu* rares que chc* les peuples dont les écritures commerciales sont plus régulières.

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