‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1081 sur 1208 · chapitre vi. — Des venter nulle s · texte numérisé non relu

chapitre vi. — Des venter nulle s

Est nulle, entre Mahométans, la vente de tout objet qui n’a aucune valeur aux yeux de l'islamisme, comme le vin, les cochons, le sang et le» corps sans vie de» hommes et de» animaux.

Est nulle encore la vente du lait de toute femme, des cheveux humains, des soies de cochons, de cuirs non tannes et d'armes apparlcnani à des rebelles.

Il y a nullité également dans la vente commune et indivise de deux objet», quand l'une est licite et l’autre illicite.

I.a vente de tous ces objets est tellement nulle, qu'ils ne sont considéré» que comme simples dépôts entre les mains de l'acheteur prétendu.

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