LIVRE III

Dt' COMMERCE MARITIME.

TITRE I

Des aàrires et astre* biUmema de nier.

351 à 360. Tomme 190 à 496, C. Fr.

TITRE II

De la saisie et vente des navire.

361 à 367. Comme 197 k 204, C. Fr. (|).

368 à 379. Comme 206 à 213, C. Fr.

TITRE III

Des propriétaires de navires.

580 à 384. Comme 216 à 220, C. Fr.

TITRE IV

Du capitaine.

385 il 399. Comme 221 il 242, C. Fr.

400. Comme 243, C. Fr. Les rapports doivent dire faits à l'autorité civile, et non aux juges de fiaix , dont les fond tons n existent pas en V atachic.

401- Comme 244, C. Fr. Mais c'est devant l’autorité du port étranger où aborde le capitaine qu’il doit faire son rapport , et non devant te consul , car le. Gouvernement vainque n'a d agent consulaire qu'd Constantinople.

402. Comme 245,0. Fr. l.a déclaration des causes de la relâche doit être faite dorant le tribunal du lieu, ou les autorités civiles, à défaut de tribunal, au lieu du juge de paix ou du consul.

403 à 406. Comme 2 16 à 249, C. Fr.

TITRE V à VIII.

Des cens de ré|olp»|t , des rltsrtes-p«rlles , du coonalMemcni . dn frét an noiis.

407 à 467. Comme 250 à 310, C. Fr.

TITRE IX

Dn contrat à la prosse.