Le contrat à la grosse aventure est

(I) L'art. 205 du C. Fr., relatif anx enchères, est «opprime, te Code civil de la Vaiachie t «oppléé.

un acte par lequel un préteur avance une somme d’argent sur des objets exposés aux périls de la navigation , sous la condition que si les objets périssent, il ne pourra rien réclamer, et que si, au contraire, ils arrivent heureusement , la somme empruntée lui sera remboursée avec les bénéfices stipulés.

469. Le contrat à la grosso est fait par écrit, et légalisé par le tribunal (4). Il énonce... Le. reste comme 31 1, C. Fr.

470 à 488. Comme 315 à 334, C. Fr.

TITRE X

De* uiaraltn

489. Le contrat d’assurance est mi acte par écrit en vertu duquel l’un des contractants s'oblige envers l’autre à répondre de» perles et avaries nui peuvent survenir par accident pendant la navigation aux choses qui y sont exposées.

L'assureur est celui «jui s’engage à garantir en cas de perle. L’assuré est celui en faveur duquel l’assureur a cou ir acté l'obligation; la prime ou coût de l’assurance est le prix convenu entre les parties.

490 à 326. Comme 332 à 568 , C. Fr.

527. Le délaissement maritime est la déclaration par laquelle l’assuré, dans les cas prévus par la loi, fait l’abandon, poui le compte de l’assureur, de la propriété de la chose assurée , et exige le prix convenu pour l'assurance.

528 à 333. Comme 369 a 396, C. Fr.

TITRES XI â XIV.

Dm «varie* , du tel e( de la eeatrlfeaüon . de*

pnwription* ei de* do» de noa* recevoir.

536 il 593. Comme 397 à 456 , C. Fr.

Le livre IF du Code Français, intitulé :

OE l-A JCIUDICTIO!* COMMERCIALE, U a pas été traduit, parce que U Réglement organique, qui est une réunion tles lois ftoliliqivs, civiles , judiciaires » administratives , commerciales et militaires, contient toutes les dispositions relatives à la compétence des tribunaux et à ta procikhtrc qui y est suivie. ; ces disftosition.sont les memes tpte celles du Code Français.

{!) Il n'existe pat de notaire* ai d« juges de pats en Valadiie; >1» sont remplaçât dm* Uios lei article* par Ira tribunnut.

I/arl. 512 da C. Fr. oVrt pas reproduit : l'art 469 du Code t «laque y pourvoit.

Fl\.

I Alloua (Holstcin) ■

3ojnnn . ............ ! AVaal, «3a et 1 35, C. Fr.

Nén nt. 1 8 jour» •

■ 4 jours Néant. . i5, ordonn. de Leipaak.

. . aa, ord de Hambourg.

•Il"» "J0*" Ord. .1. iS n»i 173»

A nhall-Bernboorg et Cmlhen • ••

Augsbourg {Bavierr).

t 15 jours, après acceptation.

I 8 jours, drmi'UMocr.

| a 5 jours, usante et dt-mic- ( 3o jours, dcua UMDOca.

I L'acceptation *e fait jusqu’il 6 I hrurcs du Soir.

S« la Itllra est à nie, le jour de l'acceptation est compte.

Si elle est payable apres vue, le délai ne court que du lendemain.

.Vrani 3i, ord. du 3i août i8oa. |

!Le commerce de change ne se fait plus que rarctueut à Anjilxorg.

Le ceti ire de ce commerce eu à Vienne.

Le* paiements se font le» mercredis, excepté pour le» traités à rue, qui «ont payables dans les *4 heures.

Le* lettres «le change nui ne «ont pas arrivée* A l'époque filée, «ont acceptées À présentation.

Belgique

Untzen (Bo/iano)

93 jours, du lendemain de i i3 et i(>, nrd. de ty63, I larce nation. I iy€Sit tin.

1 Néant I Art. «3a du Code.

I Brème (ville libre de). ,

Canton (C&Mf)

CsbfM

Constantinople

Cracovic (jrilleiibet Je).

Danemark

Danttick. ..........

Drus -Sicile*

y 1 4 jours de l'Allemagne. »f

I i moi* d'Angleterrecldi- France. j

«4 jours (

Sur Londres, 3 6 mois dr vue- De londrei, a i 3 mois de vue. J

.De France , 6 à ta mois de vue.

6 moi* de vue sur Londrts et b-*

lok

3o jours *

AVasI i

3o jours

Néant. I

i5 jours <

Si 5 fasnrt pour le royaume, sa jours pour l'Italie.

3 mois de date pour la France, l'I'âpagne, la Hollande et l’AI-

Ilomaçae.

3 mois de date pour la Russie, l'Angleterre et le Portugal.

Sa mois pour le royaume.

3o jours, dr* place* de France, a mois, des place» d'Angleterre, de Hollande, d'Allemagne.

3 moi», de l'Italie, ou de* pnrt* de la Méditerranée ou de l'Adriatique.

(Quaai n’est avan

Néant . l3a et «35, C Fr. I

JV •

a jours. . - \ le rc

* babil

Quand le terme est plus éloigné, le tiré n'est tenu d'accepter que i5 jours avant l'échéance.

8 jours , mais non pour * 34 *1 35, 38 à j°i or^* du les lettre* à toc. I aa mars ijia.

j aa, 3 1 et 3a, ord. du t**

I y a quatre granit es foire* par an ; le commerce de change ne se fait habituellement qn’alor*.

Néant ■

Néant t3a et >35, C. Fr.

Néant •

Néant, . , r3a et t35, C. Fr.

. ■ c„ a., .a : q r Le porteur peut encore différer de .

8 jours 5a, ord. du 18 mai i8a5. . X ' « # • .

* a jours avant de faire protester.

«3l, C. de commrrre de

c j I L'usance, pour les place» non indi-

( 1 .b, . 1 tC comm'/ qnées, est calculée suivant lusagc

« e •*’ I Je la place d’où la lettie est tirée.

3 jours, à moins que le* lettres ne soient paya- . ...

U» » onlr. t pVc- K" 63 ‘ *?» W ,c9sentatiuo.

ILe* mot* : tans défalcation aucune , ne privent ras le débiteur des 3 jour* de grâce -, il» nr «appliquent qu'à la compensation.

Payable en janvier ou en décembre, veut dire : dn t" au 3.