chapitre 111. — Des voituriers

106. Sont réputé* voituriers, non- «cillement les voiturier* ordinaires , mai* enrorc tous ceux qui transportent de* marchandée» pour le compte d’un commerçant , moyennant salaire.

107 et 108. Comme a©4, G. £*/»•

io >. Comme io5 , C. Ltp. Il est ajouté: Certaines omission* sur une lettre Je voiture ne vicient pas la lettre entière; clic* sont suppléée* par d'autres preuves, qui peuvent être admises dans le CO» d'irrégularité ou d’absence complète de lettre de voiture (xo€. C.

1 10. Le voiturier rnnserve l’original de la lettre de voiture. Il est tenu , si on lui en fait la demande, d'en donner nn duplicata signé par lui, ou de remettre on reçu du prix du chargement

L'échange de la lettre de voiture et dn duplicata, au moment de U délivrance de» marchandises, servira de décharge réciproque. Dan» le ca» où cet échange n aurait pas lieu , te de», tinatnirc devra remettre au voiturier nn reçu des marchandise* (177* C.

Portug).

M |. \jn voiturier» *ont garants de tous le» dommages qui ne proviennent pas, mit de force majeure, soit du vice de la chose, soit de la faute de l'expéditeur, et, dan* les deux premiers cas, s’il* n'y ont pas apparié la diligence convenable (to3,C. tr. — ao8 d 209, C. £«/».).

(II. Comme 317, C. Etp. Il est

De* commerçant*.

Des commissionnaires.

35. Tout commerçant peut vendre, acheter, faire de» expéditions, accepter des commissions et faire tous acte* de commerce qui ne sont pas défendu»

par la loi.

36. Le commerçant qui a donné commission de lui envoyer des marchandises rt désigné l'occasion par laquelle elle* devaient lui être expédiée» . en devient propriétaire et en supporte In perte dé* son expédition Mai* les risque» sont à la charge du vendeur, s’il le* a expédiée* sans en avoir reçu l'ordre (ton, C. Fr,').

37. Lorsque le sens d'une commission e*l douteux, le commissionnaire peut l'interpréter selon l'usage de» lieux.

38. Le commissionnaire répond du prix des marchandises qu'il a vendues, comme s’il était acheteur lui-même, à moins qu’il refuse d'accepter le ducroire (flarr del credere). Dans ce ca* il doit communiquer au commettant le compte de la vente et le* marques de* marchandises qn’il a vendues, s'il en existe.

39 Si le» marchandise» lui ont été transmise» avec un tarif, il ne doit pas les vendre au-dessous de ce tarif. Sinon, il sera responsable de la différence.

4«. Dé* que le commettant a révoqué sa commission , ou que le commissionnaire j a renoncé , il ne doit plu» vendre aucune partie de la marchandise.