PARTIR U. — TITRE IX
(Contimatioa.)
Section 1 S.— Des voituriers.
3453. Ui propriétaire* des voiture» publique* établies par le Gouvernement, ou jouissant d'un privilège spécial pour le transport des voyageurs ou de* effets, sont asMinilé* aux armateur»; ceux auxquels il* en ont confié la conduite sont considéré» comme le* maître» ou cnpitaiiicftdc navire.
2453. En conséquence, le» entrepreneur* an voiture» puhliquessoiit obligés de répondre de tou* les objets et marchandise* qui leur nuit coufii'* à eux rt à leurs gens, pour être transporté* et déposé* aux lieux
3^54. Il* peuvent, à l’in- I «tarde* armateur», s’affranchir de celte obligation, en abandonnant la voiture, les chevaux et dépendance», aiuai que le prix du transport, excepté dans le* circonstance» où, conformément aux disposition* de la 1" partie, lit. vi,art. 4 «t suit., un maître est tenu de répondre des acte* illicite* de son domestique (V. Couca ni an ce des Codes civils ,
3 {55. En ce qui concerne
Des cnumiusionnaires.
t. Tout commerçant qui *era chargé par un autre commerçant de l’achat de marchandises ou de toute autre commission devra n.- conduire comme s’il s'agissait de «es propres affaire» (l).
9. Quand le com missionnaire recevra de* effets pour le» vendre pour le compte et les risque* du ws commi t t int», il devra se conformer aux ordre* qu'il a reçu».
to. Les commission nain» devront noter sur leurs livre* de factures b vente de* marchandise* ou autres effet s effectuée par ordre, outre la mention de l'achat oui les autre* livre*.
Cette annotation contiendra, en abrégé, le nom du commettant, l.i date, la quantité, le paiement et le prix du transport.
11. Disque la vent» de* marchand i*ot ou effet* sera conclue, les conMHMsionnairoi eu formeront le compte, qu'il» transmettront immédinterneut à leur» commet' wnu; il» y désigneront, comme dau* le livre des factures, la date, les quantité» vendue*, les noms de* acheteur», le* prix et les paiement*. Il* avertiront leur» rammettants qu’il* les ont crédités du produit île la venta et des sommes qui restent à toucher, tou* frais et droits de courtage et commission déduit»; tous peine, en ras d’omission de ce* circonstance* ou du nom des acheteur», de considérer lot vente* comme faite* au comptant.
13. Dan» le recouvrement de* effets vendus it terme, les coramivionn.tires devroul montrer beaucoup d’activité, afin de lie faire éprouver aucune perte dan» le» affaire» qui leur «ml confire».
(Dt> Commiuionairtt.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
code rn ...wv
g5 Ton» prêt», avanrr* on pairinccit* «pii pourraient rire fait! sur île» marcha ndive* dépotée» ou consigné»* par un individu résidant dans le lien du domicile du commissionnaire, lie donnent privilège nu commissionnaire 011 dépositaire qu’aulant qu'il x’est conformé ans déposition» prescrites par le Co«lc civil, liv. ut, tit. xvii, pour 1rs prêt» sur Rages ou nantissements (Go.
Section a — /V» commiltion .1 i m pour le* Iran iportt par terre et par eau.
96. Le commissionnaire qui *c clt-ifri: d’un transport par terre ou par eau est tenu d’inscrire sur son livre-journal la déclaration (h- la nature et de li quantité de» mari l».indi»r>, et, s’il eu <•*1 requis, delà valeur (tin. 8, I07).
«>7. Il r»t garant «le l'arrivée «le»
iniiivbandi*e* rt effet* dan* h? delai déterminé par la lettre de voilurcjiors I le» ras de forre majeure légalement ( Consistée (Co. I«*>, I j j, tortjj g8. Il e<« garant «les avaries ou perles de marchandises et «rflet*, s'il n’y a stipulation mnlrnbe dans la lettre de | voiture, ou force majeure (Go. 100,
io3, ioë\
99. Il est garant de* faits du tomtnissiuunairc intermédiaire auquel il adresse lit* marchandises ( Go. too ,
100. La mardsaiulise sortie du magasin du vendeur ou de lexpédit» «ir voyage, s’il n’y a convention contraire, aux risque* et périls de celui à qui elle appartient, sauf «on recours contre le coniiuissionn.iireci le voiturier chargé* du transport (Gu. 97),
toi. b lettie «le voiture forme an I contrat entre l'expéditeur et le voitn- , rier, ou entre l'> xpédileur, le i-urnmissionnaire cl le voiturier.
tua. La l«ltre de voiture doit être datée.
Kl le doit exprimer l.a nature ct le poids on l.i conte* n. mer des objets à transporter;
lai délai dans lequel le transport doit être effectué, j Kl le indique :
la- nom et le domicile du commissionnaire par Tcniri-mbc duquel le transport «opère, s’il y eu a nn-.
Le nom de celui n qui la maichanditc est adiCMée;
Le mon cl le domic'lr du voiturier.
Klle énonce :
Le prix «le la voiture ;
L'indemnité due pour cause de rei tard.
[ Elle est signée par l’expéditeur ou le < commissionnaire.
1 Elle présente en maiRC les marrpics I et numéro* de» objets à transporter.
La lettre «le voiture est copiée par 1 le cointuUsiounaire sur un registre
