VIT

Disposition» générale*.

De l'érliaiqje.

Du transport des créance*.

De* fourniture».

De la propriété littéraire (ecrtagtvertmg).

Du prêt.

TITRE VIII. Du dépôt.

IXT

i;ar.*-

ib

Des caution» et de» leitrcc de

crédit.

Des assurant e» [art. 4*8 à 533)

CdAMTRE- IT

De* assurances en gênerai.

ib.

De» diIFércutes espèces d'assu-

l'AHTIE L

Assurant es contre l'incendie

ti.

De» assurances contre la r.ré-le ,

cl les risque* auxquels sont

exposé* le» produit» de l'aRri-

ib

que* provenant du transport

TITRE XII

par terre ci par eau.

De cmvsïïë fart. 534 b 807).

(jtintis 1.

De. lettre* de change.

ib.

Section 1.

Ihi contrat de clianr.e.

ib

cl.ann.

De 1 endosse meut.

o. */e» i>iiii|;airoris an tireur. io

IJe | acceptation.

De 1 acceptation par interren*

CRimnB II.

lion.

De laval.

Du paiement.

De» tirait» du porteur.

Du paiement par intervention.

De» lettres de chango fausse»

ou irrégulières.

Du prêt.

Do la prescription.

De» billets a ordre

iio

Ht

TITRE Mil.

De» mandai*.