‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1127 sur 1208 · DF. LA DLVS1ÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DF. LA DLVS1ÈME PARTIE

Codti de Commerce Étranger» et loii commerciale* Étrangères ooo comprû dan* la Coneordance.

ÀNHALT CŒTHIN (DUCS* »').

Notice. i$7

Ordonnance »ur le change du 3t août 180J. d-

Ordonnance sur loi faillite*, du lr’ janvier Ij3l. l5j

l>r la juridiction cimnncrti.de iJLa

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ANUALT-DESIAD (Dcciib a’).

Ordonnance mit le change de

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