‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1129 sur 1208 · IV. Des pilot · texte numérisé non relu

IV. Des pilot

V, Du canonnn~

gen» «te l'eqnipage.

V I. in:« ijcii» ii* • ■ •

Vil Pu Salaire et de» *llpuL.UBBl.

De» capitaine» et de» gen* rte légnipagcT ~

F.dit «In 18 m.ir» *779» sur ** dét laration des çhargem rni *, lors du départ de* navire* ou de leur arrivée dan» le port.

Avi» concernant le» règle» établie» pour obtenir la patente impériale et royale de navigation du «4 novembre 1787.

TITRE

Nulii'».

Disposition» générale*.

Du commerce

,l>Ci

ih.

De* facteur* et commis.

Du voiturier.

Tri RK VIII.

De la lettre de change.

De* effet* de commerce.

ClIiPlT** I.

Di> position* générale».

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