III. — ENDOSSEMENT

Abt. 0. Le preneur peut transporter la lettre de change par endossement, (tire.) (Art. 136, C. Fr )

Si cependant te tireur a interdit le tiensl>ort par ces mots : non à ordre, ou par une expression équivalente, l’endossement ne peut produire aucun droit de change.

AnT. 10. ParrcndossemeiiMousIcsdroits résultant de la lettre de change se transmettent h celui an profil duquel il est consenti, et notamment le droit d’endosser de nouveau. La lettre de change peut aussi être va. laidement endossée en faveur du tireur, du tiré, de l’accepteur ou du précédent endosseur ; et être également endossée par eux.

Abt. H. L'endossement doit être écrit sur la lettre de change, sur une copie ou sur une feuille jointe (alongc).

Art. tî. Un endossement est valable lorsque l’endosseur écrit seulement son nom ou celui de sa raison de commerce suc le dos de la lettre de change, ou de la copie, ou sur l'alonge. ( Endostemcni en blanc ) (Art. 138, C. Fr. dt/J.)

Art. 13. Tout porteur d'une lettre de change est autorisé il remplir les endossemenls en blanc. Il peut même, sans avoir

(V Exceptions » la toi gtJér-le : triait. Hambourg, — Lubeck, — Sehlettctÿ-Uolilein. (X . in fine.)