X. — DES EXEMPLAIRES D'UNE LETTRE PE CHANGE

I* DR DRfLlCAT.l ifVtchsrt Duplikülr).

Art. 60. Le tireur d'une lettre de change est tenu de remettre au preneur, sur sa demande, plusieurs exemplaires conformes.

Ces exemplaires doivent être désignés par première . seconde , troisième , etc. , sur l’exemplaire même, sous peine d'étre considères comme autant de lettres indépendantes [Sol a Wcctuet}.

Celui en faveur duquel une léllre de change est endossée peut en demander une copie à son endosseur, qui doit en instruire les endosseurs antérieurs jusqu'au lireur, et exiger que la mention des endossements qui précédent y soit reproduite, (.irf. I *7, C. Fr,).

Art. 67. Si un des exemplaires csl payé les aub es perdent leur valeur. [Ibid ).

Sont responsables des autres exemplaires: f° l'endosseur qui a endossé plusieurs exemplaires de la même lettre de change il plusieurs personnes, el Ions les endosseurs postérieurs dos exemplaires qui ne sont pas restitués lors du payement restent respon-

(t) Il c*l d'usage, eu A 11. nu (rue, que, lorsqu'un u>‘gnciaut v mil delà tturdtandlse , te lire, avant qu elle ne liai suit livrée tt la traite mise en circulation, lui f.'liralssi- une caution. Ce garant inscrit

lui-mCme sur la traite au beioin tht cl

sigoc. On appelle te garant accepteur par faoaiMur. L. est lui qui exige la emuiaissiuu d'un tiers pour «nt, ud-ntn lorsqu'il n'a pas etc appelé II payer. Celui qui a acquitté la lettre de change est tenu également de paver la eominlsswu, puisqu'il est préféré a l'acseptrur; niais d peut la niiiiprenitre sur son coiuptde retour, parre que, • en definitive. c’est le tireur.

■ eu l'bouuctir de la signature duquel l'accéptatum a

■ été donnée, qui a lé plus puissant intérêt JU pave-

■ meut. Au restc.pour la plus grande intelligence de a rart. 65. eu dira que le mot pruririnn, empluvé a dans le texte allemand, n'a pas la même ni'cep- - tion qu'eu français, Il sigliiHr r imuuiralum, ali ce • que, dans le tangage comnHTeial, cm appelle rem- » utiirion. a truiusnùe ;nr II. ,1/ulerstuu ,

sables des endossements dont ils sont revêtus ;

S» L'accepteur qui a accepté plusieurs exemplaires de U même lettre de change répond de scs acceptations. (Art. 158C. Fr.)

ART. 68. Celui qui a envoyé b l’acccptat'on un des exemplaires d'une lellre de change, doit indiquer, sur les autres exemplaires, la personne chez laquelle se trouve cet exemplaire. Malgré l'omission de cette indication, la lettre de change cependant conserve sa valeur.

Celui auquel l'exemplaire a été envoyé pour être aecepté, est tenu de le remettre b la personne au profit de laquelle l'endossement csl passé ou b son mandataire.

Art. 69 Le porteur d'une copie (Oup/tmia) sur laquelle est indiqué le nom du détenteur de l'exemplaire expédié pour l'acceptai ion, ne peut réclamer de garnnlie pour défaut ü’aeecplation el de payement qu'après avoir fait constater dans le protêt : 1° qui* l'exemplaire envoyé b l'acceptation ne lui a pas été remis; el - ' que sa copie n'a été ni acceptée ni payée.