Comme 3 ai, fc'1/1. // rit

ajouté : Si ce duplicata a été déjà expédie , le voiturier devra xe soumettre à une ordonnance du juge, en cxigraul caution suffisante (55 1, C. If oit,).

1 18. Si le transport est empêché par suit* d’une forte majeure, la convention sera nulh-. H n’en est pa* de même pour le eu* d'un simple retard.

1 19. Si le» marchandises ont été rc-

r ►rives par l'expéditeur avant le départ, e voiturier conservera le prix payé d'avance ou la moitié «lu prix stipulé (104 a, C. Badois) . Il devra se conformer aux ordres de l'expéditeur, tant que le* marchandise» n'auront pas été livrées à leur destination

tau. Comme lo(,0. Fr. tl et! ajouté : Du reste, l’expéditeur et le destinataire sont seuls sdmi* S prouver tpi* le» dommage» -intérêt* stipule* sont insuffisant», vi le retard excède le double «lu temps prévu dao» la lettre de voilure pour la livraison.

1 a t . C dmiw ny, fl. E*p.

lit. Si la route a été indiquée d'avonre , le voiturier, s'il s'en écarte van* y cire contraint par force majeure , es* soumi* » tou* le» risque» qui peuvent en résulter. Lorsque la route o’a pa» été tracée, il c*t libre au voiturier «le choisir, pourvu qu’il ne prenne pu* les chemins «le traverse (a a 5, C. Ftp ).

ix3. la;* objet* transportés sont *p**rialemrnt affertés à répondre du prix rl 11 transport et «le* frai* causés par ce transport fnH, C. £«y.). Dan* ce»

frai* *«»nt ctunpri* ceux «pie le v<*itorier prouve avoir fait* pour empf c er l'effet d'une force majeure «iu d’une avarie, quand même ocitr déposition •'écarterait des tenue» du contrat.

1x4- Si la iN irrlwndise passe entre le» ni 111* de plusieurs voiturier* , le

4l. Le çomm i.smnnabe a un privi lége sur le* ma irhandiM» qu'il e*l chargé de vendre jusqu'à concurrence d« ce qui lui e*i du par ion commettant. Il peut exercrr ce droit en c»* «le faillite, conformément à l'art. 35 de la loi »m le* faillite».

4i. Tout commissionnaire, à défaut «le disposition» contraire», peut, indépendamment de* avances qu'il n faite» , yr compris le* iotéiét* à 6 p mo, exiger une provision de 5 p. lOo et retenir un i/n rwrr «le ti p. mo.

43. A «lefaut de «convention, la commission est d'un pour mo au moins ef «le a p. 100 au plu*. I e juge tiendra compte, dans celle nppt-éi talion, de la peine, du temps et de la tc*pon*abililé du r«nn missionnaire.

44. Celui qui rxpèilie de» marchandise* «mi tenu «le le» emballer soigneusement, «le le* remettre a un «h-s voiturier* désigné* par la loi , et «le vc munir de* renseignement* nécessaire»

sur leur expédition régulière.

45. Chaque expéditeur subséquent est tenu «le s'assurer »i l'emballage e*t intact. S'il découvre «pie In marrliamlioo a subi quelque détérioration, il doit le faire constater par le tribunal du lieu et faire un nouvel emballage; si le dommage provient de la faute «lu voiturier, il dora remettre la man h «ndue à un autre voiturier. Kn tout ra* , il doit l'expédier de nouveau le plus promptement possible, Tant qu’elle reste cher loi, il répond du dommage provenant de *a faute on «le *» négligence,

46. L'expéditeur «pii veut faite constater promptement le* avarie» qu'ont éprouvée» b * marchandise» «loit *'a dresser au tribunal du lieu, qui nommera UB représentant à la partie inlén-s«ée si clwt't ahiente; celui-ci examinera la marchandise en présence di «It-ux expert* , et dressera du tout un prorcs-verbal qui conlirmlra *«n «vi».

47. Copie de ce procès verbal *era remise à l'expéditeur, qui sera ainsi déchargé de toute re.pon*ahiliic.

TITKK XX.

De» voliurter»

I. Celui qui entreprend un rommerce tlg transport «luit en faire la déclaration II l'autorité compétente et demander un certificat «le bonne vie et imi'itr* et alteftant qu'il possède de* chevaux et de* voiture*. Si «a «le* mande e.t i«siihé«», l'autorité lui délivrera on livret en tête duquel serait*ertt le prirent titre «'e loi. I^e voiturier est tenu de montrer ce critificat à tiUH h-* négociant* dont «I entreprend de transporter le* marchandise».

a. le voiturier qui a reçu un àcauipte et qui ne livre pa* le* marchandises au temp* convenu, san» en

(ODE PltSSIEX.

OUD. DE IILSIO.

Amérique du Sod et M« tl>{ti<'.

leur responMlûlité pour le*

1 ni rudes encourues par leur* gens à causa «l'un« contravention aux lois mit Ici accises et douanes, h s «li,pn«iiiotk* des ait. 5i5«‘t suivant* reçoivent leur application.

x{56. Il existe, entre les propriétaire* de* voitures publique* et le* voiturier* et routiers établi* par eux, le même rapport qu'entre les armateurs elle* maîtres ou patron» tl» navire (ait.

osy

i.{5y. Il faut suivre le»

même* principe* en ce qui concerne le» propriétaire»

de- bac* destiné* au tran*- |M>rl île* voyageur».

3 {58. Le» rapport* des voiturier* particuliers cl de* messager* à pied avec I ceux qui le* oui loués doivent être jugé* d'après le* disposition* de la T* partie, lit. xl, sect. 8, art.

Jl>r)-qi«j (V. Concordance «/c» CoJci civils, p. «)( et y5).

a {5p. Ce* voiturier* *o«t né .*01111 on* tenu* de répondre de tou» le» dommage* «■t perte* auxquels il* ont donné lieu eux ou leurs coiurot*.

a.jiio. Ilssont onctMT» particulièrement responsable»

de la faute la plus légère , si le dommage ou la perte pruvicut «Tuti vice de la voiture.

x{6t et a46>- II* répondent encore «ht la faute la plus légère, lorsque «'étant • hargé*, avec connaissance rlc cause , «le marchandise»

dont la garde «île transport exigeai, par lotir nature, «le* précaution» et soins paitii-ulters , ils ont par la négligence de ces précaution* occasionné «piehpic dommage; ou lorcqu ils ont accepte, indépendamment du prit de transport, un* rétribution particulier* pour prendre 40m de* mar- «liatidttc*.

1 3. Lorsqu'un romnos-ionnsirc vend Sri marchandises et ei-llca de von commettant h on même nchclcur, et «pic celui. ci, par suite d'un compte commun, fait un paiement sans distinction , et qu'il reste devoir encore une somme, il faut, pour éviter toute confnsiun et tuut déliai, que le* commissionnaire* tiennent un compte | exact par «li»iiociinn, de telle sorte que les somme* payée» aient toujours reçu^ leur application aux termes échu*. I

1 4. Lorsque de* suinuin d’argent seront ■ recouvrée», le* commissionnaire* devront suivre le* ordre» «le leur* rommettanlstur le* moyen» de les Irur faire parvenir.

1 5. Quand l«-* commissionnaire* recevront des effet* ou marchandise* avec l'ordre «le les faiir conduire à leur destination, ils «ernnt tenus, lors «le leur réception , d'examiner «'ils arrivent bien conditionné*. Kn cas d'avarie, ils feront le* diligence» convenable», judiciaire* ou c x Ira-j n d iriairoicootre le* personnes responsable» «le l'avarie ; il» suivront le» ordre* de leur* mandant» pour une nouvelle expédition, n» observant exactement rc qui est prescrit dan* le* articles 3 et suivants de ce chapitre.