‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1205 sur 1208 · Saxe. [Ord. introd · texte numérisé non relu

Saxe. [Ord. introd

§ 9. Seront considérées comme fêtes gérâtes : le jour de l’an, le 6 janvier, le 25 mars d'Annonciation;, le Vendredi-Saint, le lundi

APPENDICE (art. 100 ne la loi cêkéra

île Pâques, l'Ascension, le lundi de U Penlecôlc, le 31 oclobre ifi'ie de la llêfonnc), les files de Noël, les deux jours de pénitence, le vendredi avant (S ufi, el le vendredi qui précède le dernier dimanche après la Tnnilé.

9 SdLESWK ■ IIOLSTEIN. [Or il. nunitt.)

| T. llirjtrtjîlion ÎUetiUqucau S 10 de i'ordontianc <le Hambviurg a-di"ii,.

Kl pour Alloua.

$13. lorsqu'une lettre de change payable en banco éclioit un jour oit lu banque de Hambourg est fermée, on se présentera je l*r jour ouvrable où la banque sera ouverte.

10. Wfivur. Seront considérés comme jouis de fêtes légaux : le jour de l'an, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de la l’enlecote, le jour de pénitence au mois de décembre (vendredi apres le premier dimanche de l' A vent), et la première et deuxième fêle de Noël I i ■"> cl ÏIS décembre).

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