Comme 108, C. Ff

96. Sauf les modification* résultant des règlements particuliers, les disposition» de cette section sont applicables aux entre preneurs de voitures publique* par trrre cl de transport par eau. Cm entrepreneur! sont obligés do tenir n^jiUrcde* objet* «lont il» M) chargent (yO, C.

rr}

Si ces objet» consistent en ar-

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Des Commissionnaires .)

CODE PORTCGAIS.

ri n*oi (|iii en'nl f.ul après l'jrinm. piiisc-nic-ul de la ri<mnii»iun , pmir If compte du commettant, ri imoiii» qur le COIIin»K(ÎQIMM<r* IIP «V toit IT.IItp «le «rinnlrndum I « 1 1 >ô<itiioti »imI»

6s. (omrnf ili.C Eip.

C l. Tout coiuinri-uniinaire eut oblige d’arcnmphr le* devoir* de *a tnts- •ton conformément nu* loi* rt rêgleniniU du royaume, lia en* de contra, venlion ou d omission, c'est lui *|ui e*t rHipotunblc et non le commettant

(t33, C. El p.).

('•4 * 66. fomme .34 ri (35,0. Bip.

67 à 71. (Vmiwe i^-l à »46. C. E*p.

7a à 74* fomwte i5i * t53.fi. Etp.