Lamine t58, C. Eip

76 à 84* C otnme i«’o ri tGB, C. £«/».

85. Tonte* le. foi» qu'un roinmi*- Minutaire expédie de* mardi audio-* pour le compte d'autrui , il doit le* faire a**urcr, lors «nr-me qu'il n'aurait jia* d'ordre exprès. Il ne doit cependant faire celle n mm rance qur ton. la c ondition 1 ju’« II* ’ «i ra tant effet, *1 le romnu tlanl avait lui-mémc assuré antérieurement.

86. I.e r.unnwrçant rpii recuit d'un 11f50ri.nl d une autre place l’ordre de faire? aoarrr de» man'handix?*, aux négociation* dr-M il a été étranger, n’est tenu «h; l'exécuter que »i le* tiind» sut tirant* lui ont été envoyé*. S'il ne remplit pas cette mi*»ion, il •loit immédiatement donner avis «le son ■ du* au rnmmeltant, sort* peina de ie«poii*abi.lité.

Section 3. — De 1 bonquitrs.

87. Sont banquiei*, noii-M-ulcmcnt le» coinnierrants qui se livrent exclusivement aux opéraiiou* de banque ou ri toute autre opération qui *'y raj»porle, mai* enrorc ceux qui tiennent une caisse ou un comptoir hxe, où il* reçoivent en dépôt de* somme* pour cri faire des payement* par ordre ou par mandat , moyennant ou «an* communion.

88. Les banquiers peuvent exercer le commerce de banque pour leur propre compte ou par romini»*i<u».

Hq. I je* banquier» qui reçoivent en dépôt une espèce de nioiuuiie déterminée «rnt ronôdi'ré* l'uminc drjw»sitaircs-débifeurt de ce* mêmes c«jhrcs; mais en ri-ple générale, et en l'absence de tonte convention, il* rien doivent que la valeur.

90. I.YscontpIrdr* lettre* ib 1ln1.gr ou de toute autre obligation commerciale c*t réglé par la disposition relative ri l'nduc et à la. ente «les créance*.

qt. Le banquier qui cesse h-< paiement* e*l présumé banqueroutier frauduleux , a moins qu'il ne prouve le contraire.

CODE DE Vl'BTEflBtOG.

CODE HONGROIS

ono. dk «11.0*0 Amérique du Sud et llroijuo.

Ereinter iraiiMnet w» droit» au suivant, -quel r*l subrogé il celui qui le précède; néanmoins l'expéilitcm et le «ieslinatjiie peuvent s'iuliiMwr directement au voiturier désigné »ur la lettre de voilure, ou ri edui qui u fait la remise de* marchandise*, *an» avoir besoin de recourir aux voiturier* intermédiaire» '128 , C. E*p.).

la.». Le pnvjlêge établi parfait. ta3 c*t «'teint si le voiturier laisse passer trois jour» depuis la remise des maiclianuise* sait* user de von droii, ou si clins ne sont plus dans le même état que lois <b* leur livraison et laissent «tou tri dr leur identité (x?q, fl. Etp ) Lu tou* cas, le voitnriar «pii livre (a mau li iinb-f nu* *0 faire paye, perd son recours contre l'expéditeur pour les dépense* qu'il a faite.

ia6. I.e *ou*-expéslii«iir porté sur une lettre de voilure sera assimilé à un voit urier intemsédiairv.

1 37. Comme 107 , C. Fr. // ci# ojoute : Le» disposition* ei-dr**us «oui égal* ment applicable* aux voiturier* qui iranspoiH'iit de* marchandise» antre* que celle» de» 1 mmiim \iuts,

138. I«es entrepreneurs de messagerie» et do voilure» sont tenu» diusCrire sur leur* registre* le* espèces, marchaiwiisca ou p.iqti't» qui leur sont remii.

Celui qui remet ries matière* métalliqu-s, de* espèces ou effet*, est tmu d'en énoucer la valeur: sinon elle* seront estimées d’aprè* leur apparence extérieure. Il en sera de mnnr si la chose n'a pas été désignée (96, C. //o//.)»

laq. Sont applicable* aux expéditeurs de marchandises , suivant la nature de leur* opération» , les régie* prescrite* pour le* courtier*, le* expéditeur* et les entrepreneurs de transport.

i3u. Comme 108, C. Fr. Il cet a <in- Ici Si le délai de la prescription c*t expiré, et qu'il y ait et» plusieurs voituriers, celui qui pourra prouver sa I vomie foi ne *era pu* rcipun-.d !*■ de la faute de ceux qui ont été employé* avant lui.

TITRE IV

De» différente» manières d'exercer le commerce .