chapitre 1. — Du commerce de commission

• 3 1 et i3». Comme 76 et 77, C, Ifolt. .33. r«mm» 78, C. Iloli., et 119, G. Bip.

i3.{. Cowtme 79, C. Iloll.

i35. l.e commissionnaire est libre d’accepter ou de refuser le mandat.

S'il rcfuM.', il doit eu donner avis au commettant dan* le* vingt-quatre heure». ou par le second courrier ; sinon, il demeure responsable de tou* le*

prévenir le néguciaut, doit restituer le doubla «le l'argent qu’il a reçu, et, en outre, la diffcrrnru du pnx convenu avec un autre voiturier.

S.leCviDOrq-iiiUluil rcmetlrc.'i son voiturier une Ictirr de voiture indiquant la quantité r* la qualité de* marchandises a expédier, le jour du départ et relut de l'ai rivée nu lieu de la destination , le prix du iranxpoil cl la quotité de I à-compte, » «I en u été donné : ce* indications mioiiI transcrite* sur le livre mrntionuc en l'ait. 1. Le commercant doit remettre mi voiturier h* marchandise* en bon état, bien cm»

boik'et suivant le» usage* locaux, de manière & étic ri l’abri des injures du teup*. Toutes ces indication* seront exprimée» sur la lettre sic voiture.

4. Le voiturier répond de la marchandise qu'il transporte sur tou» «es bien*, et «luit i»i«lrnmi«er te prqajriélaîrs* tir tout duiumage n-ultant de «a faute,

5 II 11‘ett pa«*ddn d'aucune diminution de prix, s'il e*t établi que les avaries épi ouvres par les marchandise» rve proviennent ni de sa fauta ni dr sa négligence (ït>8 et aoq* C. F.tp, — itt,C lir Wurl.).

6. Si le voiturier est eu têtard, il doit subir une diminution proportionnelle du prix du transport, ri moins qu'il ne prouve pur témoin* «ligne» de loi qu'il a été arrêté par de* évènement* de force majeure; l'autorité la plu» voisine duit délivrer au voiturier, sur sa demande, an ccrlihrat, »i die reconnaît des allégations véritables.

7. S'il peut résulter quelque dommage ou avarie de remballage «vu de la voilure destinée au transport des marchandise», le voiturier seca tenu d'jr porter remède; le proprietaire de la marchandise lui lirodra compte «In frais, s’il n'y a eu de sa |*arl ni négligence ni mauvaise volonté.

8. l.c voiturier doit faire conduire le* marchandise* au lieu dr leur destination par ho- 11 u- ut o ou par *c* gen* j s'il se sert d’un autre voiturier, il est responsable «le* détériorations et de* faute» de celui-ci, *auf «on recourt contre lui.

q. Le voiturier qui * end mi détourne ri «ou prolil une partie de la mari banduc qm lui est confiée, orra condamné coinmc Coupable «le vol, et relui qui accepte celle veutc sciemment sera poursuivi comme receleur.

10 et II. I<e* coni est ut ion* auxquelles pourront donner lieu le* di«posittons précédentes *eront jugée* somma ire ment L'exécution du jugement sera immédiate »i l'objet de la colite* talion ri excède pas 111O florin».

expédiées, leur nombre, leur poid*, leur quantitéou mesure et leur» marque*.

4- U Sera également remis nu voiturier le* papiers relatif* aux marchandise* .

*'il« sont né« essaire», afin qu'aux douane» il ne leur «ail titscilé aucun etnbarra*.

5. Le commissionnaire aura soin de prévenir par le premier courrier l'expéditeur, «lu chargeaient «les mai* bantlise* ; il lui dérign«'r;i le ronductenr, «on domicile, le jour du déjmrt et le* douane* qu’elles rencontreront *ur leur pa»snge, avec b: romple «le leur* frai» H tran*port*.

f». Si le* effet* acheté* doivent être tr.m «portes par mer, on *e fera remettre par le capitaine du navire »ur lequel lisseront embarques trois ou qnatre cou- ■nixcnirnl», dau* la teneur desquels «rrnnt énoncé* le nombre de* barriques, ballot*, caisse* ou autre* objet*, avec leur* marque*, rt la «lérlaration qu’il le* a reri»* en bon étal et bien cnn<lilioiiiié».

7. Le «ouuiiUsionnaire fera connaître par le premier courrier ri l'expéditeor Ic nom du bâtiment et du capitaine, en lui envoyant un de» cun naisse ment* et le compte, autre celui remis au eapit.xim-

8. Ixi cummi««ioniiairc sera «gaiement obligé de remet ti e au maître ou au capitaine le* papin * qui seront nécetoxirc», relatif* aux marclnm'isrs.

2» (D't Comniuionitairrt .) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

pourra contrarier avec il «-4 personne* «l'une insolvabilité rwonnur , ni expoui le» intérêt* «le «on commet- jf.enl monnayé, or, arpent. «lui-

laitt à un nique manifeste ei notoire.

l56- Lorsque le rommift*io»uaire vend » terme, il indiquera dans lr« comptes c» avi* qu’il «loîi à son cnmtnctinul le* noms de* acheteur»; faute de U tente sera considérée comme faite au comptant (tS8, C. de H art.)

157. Les disposition* de l'art. • 54 #• »««t p»» applicaWca au ca« où «le* iMiil 001 été accordé», «clun l'usage «le» places pour payer la vente «le certaine» mareliandiv**, pourvu «pie le continu Monnaie- h soit conformé A cet usage.

iSH. Lorsque le commitiiounaire penoit un ducroire «or une vente outre la comniiuMou ordinaire , le* risque» «lia rertMivTCineut seront à «un rompte, et il devra remettre directement a «on comineltaut le produit de l.i vente au terme c-nvenu avec l'acheteur.

1 ,rM), Lr l'.uninimonnairc qui ne fait pat le reçoit» mitent de* fond* «le son commettant nui époque* on il» sont ett- (•jlilni, eftt responsable des cotiséipienc*-* que ce défaut de remboursement peut produite un préjudice de «ni commettant, s'il n’a pat api légalement.

I fi*». f,e romnttwionnaire est responsable de» lettre* de change 011 billet» qu'il lire nuqu'il U'Tjone an nom de «on coumictlant, à moins de convention contraire, auquel eu* il devra le» -qjner ou etuloiser à l'onlrr dn rominctlnut.

Le» coinumsiniinaires ne peuvent faire I ac>|iti»ilion par eux-uiémr*, ni par l'interiursltaire d'auruuc autre

mania, perle*, piericrtv* b- «•«-», joyaux, effet* public*, .on juins «»u autre* papier»

srmblablc» équivalant « de fin peut , l'expéditeur e*t tenu [tfm déclarer la valeur , et pourra exiger «ju'il en «oit pris note sur le regivtrei art. $3). En en de perte ou d'avarie, et à défaut île cette déclaration, il ne sera ndinu à prouver la valeur que d'après l'apparence extérieure de l’objet

S* U valeur a été dcdaiéc,

toute* preuves seront admise» :

le juge pourra mrme ajouter pleine foi à la «Lilaration son»

•ermrut de l'expéditeur, et fixel'indemnité.