Les caissiers sont des

ao3. Le voiturier est relui qui e*t chargé du transport de» matcbaudLses par terre et par eau. Les agent* «lu transport maritime ne sont pas compris «ou» celle dénomination.

ao4- Le chargeur des marcnan«li*cs et le voiturier peuvent exiger l'un «le l'antre une lettre de voitnre contenant le* indication* suivantes t — t* la*» num , prénom» et domicile du «hargeur; 1* les nom, prénom* «:t «lomicile du voiturier; 3" l«*« nom, prénom* et domicile «le la personne à laquelle la insrchaudise est adressée; 4* 1* date de l'expédition; 5‘ le lieu ou la remise doit être effectuée; b* la désignation des marchandises, avec indication de leur e*pê«:e, de leur poids et de» mai «inc* ou signes extérieur* des objets qui le* renferment; 7* 1e prix tidon- personnes il qui T on confie ner pour leur transport; 8' le délai dan» lequel la remise doit être faite an destinataire; 9* l'indemnité * de» fonds p«rur les garder, et payer par le voiturier en c»» de retard, si quebpie convention était intervenue à ce» égard (109, C. f'r.J. [fairede* paiement», moyennant

aoS. Comme loi, C. Fr. H eti ajouté: C'e»l par la teneur de la lettre de voiture «tue *e ilécnleront le* contesta- *alaire ou amunnsion. lions élevées sur son exécution ; il tic sera admis d'autre exception que celle du do), ou d’uue erreur involontaire

dans la rédaction. f 7$* K" «• *««p*nsion «le

706. A défaut de lettre de voiture Ica tribunaux prononceront d'après 1rs règles commune» eu matière de preuves; paiement ou de faillite, le cuisinais le ebargeur est tenu, avant tout, «le prouver la remise de la marchandise au voiturier qui nie cette remise. |*'er sera présume avoir causé

307. Si le voiturier reprend la lettre «le voiture, le chargeur a l« droit de s'en faire «lélivrer un duplicata »igné du Par propre faute le dôranvoitoner,qui lui servira de litre pour récbtmer la remue «le» effets transporté». Lorsque le contrat sera accompli, les gement de set affaire», partie» échangeront leur* titre». Si II- destinataire a perdu le duplicata, il donnera un re^-u de» marchandises.

308. La marchandise voyage aux risques et périls du propriétaire, ai le dommage est survenu pendant le transport pur cas fortuit, par violente, ou par la nature ou le vice de la chose (100, C. Fr.).

3t»g. Hors les cas prévos par l'article précédent, le voiturier e*t obligé de remettre les effets chargés dans l'état où il les a reçu» , à défaut de «pioi il devra en payer la valeur à l'époque et dans le lieu où il devait en faire la remise.

310. L'estimation des ohjet* perdu» ou détérioré» *e fera conformément à 1a désignation de la lettre de voiture, sans que le chargeur puisse prouver qu’il y a eu remise d'autre» marchandises plus impôt tantes ou d'argent comptant.

ail. Le» hé t«* de somme , voitures, barque», apparaux, et tou» le» autres objets prinidpnux et aecossoircs servant au transport, sont spièbJrmcrU affecte* par privilège «n faveur du chargeur au paiement de* objets remis au conducteur.

313. Toute* le* avarie* qui surviennent aux marchandise» durant leur transpoit, et qui ne procèdent pa» de Tune dm trois causes spécifiée» en l'art. 308 , sont à la charge du voiturier.

313. Le v«Mturier répoml «'jpil- mnir des avarie* provenant du cas fortuit ou de la nature de» objet* qu'il transporte , s'il est prouvé qu'elles mit eu lieu par n négligence uu pur défaut de précaution».

ai4- La reî|K>nsaJjilùê «lu voiturier cesse, eu ce qui concerne les avaries, lorsque la lettre de voiture suppose fau*.

(I) La sections traite «les fac'eun. l’ef»' ri-ffpr*» foyt 28.

ET LES CODES DE COMMENCE ETRANGERS

(lies Commissionnaires.) 24

CODE POKTl'UAIS.

CODE DK WURTEMBERG.

Section 4- — A’t marchand!.

9a. Un marchand, en (i«uénl,e*[ toute pçrsonoe qui achète et vend iIm maichandim, ou qui lubiiquc de* mari Iwntli.i » pour le* vendre en gru* ou en détail, en magasin ou en boutique.

q i. Sont contmtr. aiiu loua le* négociant*, voit qu il* » occupent «le cpéndations à I étranger ou à I intérieur, voit qu'tU *c livrent « une senlc branche de commerce ou .1 plusieurs à la foi*.

Oi I« négociants et inarcliandc de tonte* les catégories, une foi* qu'il» ont acquis la qualité de commerçant» selon In loi, vont noam» à la juridiction, au* règlements cl à la législation commerciale». 1

gS. Irfi libraire», épicier* et boutiquier* de toute < lat>*« qui vendrnt de* marcltatuliscx, qu'il» ne fabriquent point, sont marchand».

9C. Sont marchand» en détail cen* qu» vendent à la mesure, au poids ou par mt-suiedc capacité audessou» de 3a livre», ou à la pièce.

TITRE II

-Section 4- — Dti commissionnaires de transports et des voituriert.

170. On apprltc romrnintiormaire de transport*, tout entrepreneur d'un étahltMcmeut qui *1* charg" du transport de* maichauda-u* par rerrr , sur le* earauk ou sur le* n vicie*. S’il fait lui-même le transport , olije noiumc voiturier, et il e*t représenté par le» patron* de ses barque», ses charretier* et muletiers.

171. Le* loi* relatives aux voiturier* «ont applicable» SMcMmIh vt.iLlis.etiunls qu> condiment euxmémes leur* Toiture*, mulet» ou barque*.

17a. la- <omirit-si.jiin.inr de transport doit tenir «in registre sur lequel il porte, par ordre de date, un état de tous le* effets qu'il dmt transporter, avec la design.iiKio «le leur nature, de la personne qui le* a chargés, le lieu de la destination, les nom* et domicile du destinataire, du voiturier, muletier, charretier <m patron de barque, ainsi que le prix du transport {a33, C. Etp. et ijO, C. Fr.)

173. Le livre mentionne dan* le prêts-dent article sera colé et paraphé, et tenu à la disposition de» autorité* local.-*.

174 Comme 10 j. C Etp. tint «jouté: Enfin, tout re qui a cté stipule relative -meut a l« remue, au transpint cl h la livraison des tnarclumdisc».

175 et 176, Comme au5 et aoG, C. Etp.

1 77* hl<i« original* ap|«arlirnt au voiturier. Le chargeur peut en exiger un double signe de lui. Lorsque le contrat a été exécuté par le* deux part.c*, il* échangent leur* titrer ; cct échange est h*

| meuve de décharge réciproque. Mais si le destinataire na pas pu faire oel échange, par suite de perte, détournement nu toute aune cause, il doit rcnscttie au voituritr un reçu de* objets livré*. (307,