En cas a'exrè» de pouvoir, l« mandant no

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Des Commissionna ira.) 25

CODE DE Wl RTEMBERG.

le lieu indiqué dépaur, « qtto Ittt pni tics ne s'arcrirdrtit pu* entre elle*, le voiturier ne sera tenu île remettre la marchandisi- qu'au lieu dénignô dans le premier contrat.

aa5. S'il ru convenu que le voiturier ne pourra pa% *e détourner de m route, il un rnpo niable Ju dommage qui survienih air aux uta.ihnndiM!» «4 devra payer eu nuire la «ornme convenue pour cette infraction- .Vil uV*t rien stipulé, il devra «livre la route la plu* directe et la pis# commode (m , II. i/e H n»! }.

ufi. La; voiturier ne paiera que I indemnité stipulée, si les mari haudise* 11e sont pa* mnitei daim le délai déterminé; mai* *i ce retard est du double, il répondra en outTe du préjudice qui pourrait eu résulter.

M*. Lorsque le délai n'aura pa* été liaé par la lettre de voiture, le voit urier sera tenu de transporter tes marchandises lors du premier voyage qu'il f« ra nu beu où il doit le* remettre; faut ede quoi, il sera responsable du préjudice occasionné par son retard.

Le» objet* transportes sont specialcan-nt affecté* à répondre du prix du transport et de» fiais et droit* causé* par ce transport. Ce privilège se transmet successivement d'un voiturier à l'autre, jusqu'à celui qui effectue la remise des marchandise*. Ce dernier se tiouvc ainsi subrogé à toute* les actions oppartcimut à ceux qui l'ont précède dans la conduite (ia3, C. Je H uit ).

lia. Le privilège porté en l'artiele précédent, eu faveur du voiturier sur les marchaiijjhsc* qu'il conduit, cesse si clics ont pâmé entra les mains d'un troisième possesseur, et s'il s’est écoulé plus de trois jours depuis leur remise, ou si drput* « ctt- époque il a laissé pa«»cr un moi» saut user de son droit.

>}q. la! prix du transport de* effets doit être payé dans les vingt-quatre heures de la réception, s'il n'y a pas de réclamation ; le voiturier, rn ca* de tel art I, peut faire vendre |udiciairririenl le* marchandise* eu suffisante quantité pour être paye et remboursé.

1 3 1 . Le droit du voiturier au pniemtnt de ce qui lui est drt pour le transport et les frais de* objets remis au destinataire, n'est pa* suspendu par la faillite de celui-ci, pourvu qu'il l’exerco dan* le moi* qui suit la remite de» marchandise*.

a3’i et a33. Le* disposition! de l’art. ao4 sont commune» aux M>u*-*oituricr«, «•nis-eiiireprcneurs ou Swus-commiwioniwtirrs; ceux-ci sont subrogés aux droit* et aux obligation* de leur* cédant». Le» commissionnaire» de transpoit* doivent tenir un registre, par ordre dr date, de tons le* objets qui leur sont confie*.

l'extinction de la ciéance du commissionnaire , pourvu que ce dernier soit de bonne foi vis-à-vis des lier*.

Si le commissionnaire a aliéné et livré la marchandise pour le compte du commettant , il peut se rembourser sur le produit, et c*i préféré aiusi a tou* autres créancier*.

Itéeiproquemcnt , il est garant envers le commettant de* paiement* qu’il aurait encore a faire pour son compte.

iGB et 1Ô9. ( 'anime 83 et 84, C. Huit.

I “O. ( 'anime j)S, C. Fr. et 85, C. Hall. // «t ajouté: A IVgard de» engagement* pris par le cnromissinunair* »-u fatenr du mandant, cl qui n’ont pas encore été remplis, le coitimî**ionnair« peut exercer son recours ponr tout ce dont il est débiteur envers le commet tint.