CHAPITRE I

Des commis et garçons de boutique.

435. Les commis et garçon* de twtifiquc peuvent «mirer au service de leu? patron par suite d’un traité écrit, avec on van» caution.

436 à 439. Lors de leur entrée en service; il* fout avec leur* patron* un traité où toutes le* conditions sont arrêtées; si avjune (énumération n'est stipulée . il* n'ont nen à réclamer. Lecture sera donnée «le* disposition* légales relatives aux commit ou garçons do boutique; cette convention est paxtée devant le cotirlier «le commerce et inscrite sur son livret.

4P'' j $ I .Tour commis ou çarçumlc boutique devra exécuter les ordres qu il a reçu*; sinon, son maître pourra lui infliger une correction dometlique, 011 le livrer à I autorité locale q«ii, après une instruction, le punira selon La gravité «tu «lélit.

44» «•« 4 P- Il p •'Ml être Stipulé que le commis ou garçon de boutique *era employé dan* In mahoo ou dans la boutique. Il ne pourra rece-

{De) Fadeurs et Commis.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODP. ESPAGKOL.

qu*U n'ait pat exprimé «mil «'agissait pas pour lui, pourvu que ce» contrats soient relatif» il de* objet» compris dant le commerce et retabluaement , ou s'il» sont d'une autre nature , que le facteur ail agi par l'ordr® de ton commettant ou que celui-ci ait approuvé sa gestion.

,-g. Hors le» ca* prévu» par l'article précédent, tout rnnlrat fait par un facteur, en Soi» non», loblige directement enter* le contractant. mus préjudice du «troit de celui-ci, «lan» le ca* où il prouverait qne l affaire a eu lit» pour le compte du commettant de diriger à »on chut* son action contre le facteur ou contre son commettant; il ne peut cependant Icierccr contre lou* le» deu» à la fai*.

l8o- Le# facteur» ne peuvent trafiquer pour leur compte particulier, ni prendre intérêt, #ou» leur propre nom ni nous celui d’autrui, dan» de» négociation* du même genre que cille* qu’il* font pour le compte de leur» commettant», n moine que ceux-ci ne le* y ; aient expressément autorisés. En cas de contravention, le* bénéfice» quril» nlnieDdraient appartiendraient an* commettant*, tan* que ceux-ci pu*»enl en supporter le* perte» (5ï3 et 5*4* C. Pnut.J.

1 8t. Le* commettant» ne peuvent «exempter de* obligation* contrariées en leur nom par leur» facteur*, alors même qu'il» prouveraient que ceux-ci ont agi »ans leur ordre dan» une affaire déterminée, pourvu que le facteur y ait été autoii*é d'après le* terme* du pouvoir et la nature du comimrro de rélablisienvcnt confié i sa direction.

i8a. Les commrttantsne peuvent M soustraire à l’accnmplrisetnent de* obligations contractée» par leur» facteurs . sous aucun prétexte.

i83. Iy* amende» qne pourrait encourir le facteur pour contraveutinn aux loi* fiscales ou règlement» de l'administration publique, dan* *a gestion, seront prélevée» sur le» bien* qu’il administre, sauf le recours du propriétaire contre le facteur (5 19, C. /Vtur.).

l8(. ly*S pouvoir» do facteur cessent par la vente de l'établissemeut et non par le décès du propriétaire (i5a, C. Porluy.).

»85. Le* contrat* passés par le facteur, depuis la révocation de se* pouvoirs ou depuis la cessation de ses fonctions par la vente de l'ciablisseincul, sont valables, si ce* circonstance* ne lui étaient pi* connue* (*008 , C. N.).

tBG. Le* fartrur» observeront, i l'égard de rétablissement qu'il» administrent , le* règle* de comptabilité généralement prescrite» pour le» commerçants.

187 à 189. Tout gérant d'un établissement on d'une fabrique e*t qualifié facteur. Le* autre* commis à traitement fixe employé* p*r le* commerçant» comme auxiliaire* dans leur commerce, n'ont pas la faculté de contracter pour leursrhef*, À moin* île mission expresse. Mai* le commis auquel *on patron aura coolie l'emploi exclusif d'une partie de ion commerce, ilevm être muni «l'un pouvoir spécial et le faire enregistrer (art. 1 74)*

igo. $i , an moyen d'une circulaire envoyée à se* correspondants, 111 i-oinrarrçant a reconnu no rmployéJe *a maison comme anloii-é :i diriger quelque* opération* de son commerce , le* contrat* passé* par ce cniumi* avec le* personne* auxquelles la circulaire aura été communiqué», seront valide* et obligatoires, pourvu qu’ils soient relatif* A la partie «le I administration confiée a rc »*ibordnnné.

tgt. Les disposition* de» art. 176, 177, i-g, 181, i8ï , t83, 184 et i85 s'appliquent légalement au commis «le commerce autorisé à faire une operation de commerce ou à gérer une partie quelconque du commerce de son patron.

tgx k t<>{. I«e» commit chargé» de vendre en détail peuvent recevoir lu piodoit de* vente*; mai* le* reçu» doivent être délivre* au nom de b-ur chef, Quant aux commis qui vendent en gros, il faut, pour qu’il* puissent recevoir des fond», que le payement Kojiau comptant ut fait dan» le magn-in. Le* recouvrement» à l’extèrienr doivent être acquitté* parle chef ou par son fadeur. Le* écriture* parât» par le commis engagent le patron La réccpiion des inarchandrie* faite» par le commis préposé à cet effet ne peut donner lieu, ilr la part «lu (fief, à d'autre* réclamations que celles qu'il pourrait élever l’il le* avait reçue* en personne.

CODE PORTUGAIS

CODE DE W URTEMBERG.

dividu qui contracte avec un facteur (inrlilor); elle peut être intentée contre le préposant ou contre ceux au nom de qui le facteur a été institué.

933. Tout propriétaire d'une maison du commerce ou d'une entremise, le fondé de pouvoir* et l'administrateur, ont le droit d'instituer de* facteur». Tout individu quelque soit son Age, le me ou la condition, peut être facteur.

934. L'institution d'un facteur peut être expre*»e ou tacite. Elle relut responsable le ptépoianl solidairement avec lui, pour lou* le* actes qu'il a consenti* en *a qualité de facteur, mai» non lorsqu'il contracte en *on propre MM*.

9 j5. Lorsqu'il a la faculté de stipuler r» son nom ou au nom du préposant, il est, en ca* de doute, préiuméavoir contracte eu *on nom personnel.

91G. lut Facteur qui contracte «les obligation*, étrangères a la nature Je ton mandat, n'oblige pas le préposant, quoiqu'il ait formellement déclaré qu’il stipulait pour lui.

937. Lorsqu'un individu est préposé à uue seule de* branche* de commerce exploitée»

dans la même m#i»on,lM»uiique nu magasin, ce mandat devra être rendu notoire et public ; dans le ca» conl raire.il est censé être prépose à toutes le» affaire*.

038. L’action institaire contre lu fil» ou I héritier du préposant, qui continue à *e servir du même facteur prépose' pat le père o« le testateur, peut rUe exercer jusqu’à su révocation expresse et publique.

peut l'opposer à «n tiers, que lorsqu’il a rérlamé dans le» quarante-huit heure* et si la transcription portée sur le registre public établit que le pouvoir a été <nilre-pa»*é («997, f-. N.).

67. la* facteur doit agir au nom de sonpntron, et ajouter son nom à la signature tonale, pour établir qu’il agit par procuration.

G8. Le propriétaire de l'établissement est obligé, loriqur le facteur agit pour le rouiptedece dernier, rc qui sera toujours présumé lorsque sa qualité de mandataire est rumine et que l'affaire qui a été concilie fait partie de* opération» ordinaires de la maison de commerce.

6g. Par suite des obligations contrariée* par le mandataire, le* lier» n'ont de recours à exercer «pie sur In personne ou sur le» bien» «lu propriétaire «le rétablissement.

Cependant celui-ci peut préalablement demander la liquidation «le la créanee. fart. 973).

Mais il ne peut invoquer le bénéfice «le restitution pour le* obligation* contractée* par sou facteur en ion propre nom-

70, Les co- proprietaire* d'nn é|aldi*«einenl, quoique non associé*, tout solidairement responsable* de* obligations contractées par leur facteur.

La même rvglu est applicable aux heritier» du mandant, après l'acceptation de b succession.

71. Dans tou* 1rs autres cas, si le fadeur n'a traité qu'eu sou propre nom, le» tiers u’oat d'action que contre lut.

Si cependant le lier» peut établir que le facteur u agi dans les limites de son mandat, ou qu'il y a eu ratification, le mandant peut être poursuivi simultanément avec le facteur.