‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 136 sur 1208 · Comme i8 j,C. Etp · texte numérisé non relu

Comme i8 j,C. Etp

3". le propriétaire ne pourra opposer d'exception aux obligations contrariées par un tiers de bonne foi, posti-riuuremcnt à la révocation «lu mandat , que si ce tiers devait s’enrichir à se» dépens, ou si la révocation a été inscrite sur le registre public et rendue publique dans les journaux.

75. Le mandant peut se mettre à l’abri de creance* ignorée*, au inox ni d'une interpellation judiciaire (S36, C. Fn*w.). Le délai de cette tnterpelUtion est limité ft un *n.

76. Tout ce qui a été dît nui art. fit à 64 Gfi à 75 est applicable aux crânera.

77. Les même* règle» s'appliquent encore au fondé de pouvoir*, dont radiniuiMralion m borne à quelques opérations de commerce.

78. I.e* commis-voyageur* «diligent leur mandant dan* le* limite* «le leur mandat, au même titre que le* facteurs (art. 08 a 70)- Mais le* lier» doivent avoir vérifié leur» pouvoir» pour avoir un droit contre celui de qui ils b » tiennent.

79. Le* «tWpositious du* art. 67 à 74 sont «:galemi-nt applicable» aux commis-voyageurs. Ce pendant le mandant ne peut opposer au tiers la révocation du mandat, a moins que celui-ci n’eu ait profité.

Page 1