Comme 546, C. Pruu

81. Dan* toutes le* opération» à crédit, et surtout dans le* ventes, 1rs commis ou apprenti* *OI»t obligés d’avoir une procuration spéciale.

lys art. 67, 7a, “J, leur sont égale aient applicables.

ET LES CODES DE COMMERCE ETRANGERS

(Del Facteurs et Commit.)

CODE HOXGBOIK.

3* Un certificat «le lxtnne conduite i l'expiration de *on apprentissage.

j8. Le* autre» employés ontilruit t

1* A riuMrurtion ordinaire;

a* A une rétribution ordinaire, proportionnée à l'impur tance de leur emploi;

3* A un témoignage «le bonne conduire à l'expiration «le leur engagement.

19. L'appreuii ou l'employé subalterne «|iii reut quitter «on maître ilnii Ven prévenir deux moi* d'avance; ce tenue eut de quatre mots pourlesrmployé* d'un rang pin» élevé. — Celte obligation est réciproque. — Le maître peut cependant en tout temps congédier te* employés, moyennant une piste indemnité.

3o et 3l. L'engagement ce*ic encore :

l* Lorsque le nuiire manque i ses devoir* envers son empluyc; celui-ci peut alors rompre son engagement et exiger immédiatement nue indemnité, tant pour le pa**« que pour le délai légal du congé.

3* I>oM<p«e remployé se rend roupililr d'infidélité ou d'une grave violation de se» devoir*, ou qu’il ne possède pMlMtODUMUMt nécessaires, le maître peut le congédier.

3* Lorsque le commerçant tombe en faillite, l'employé petit exiger «le la masse «me indemnité pour le délai légal do congé, à dater «le l ouverture de la faillite. — L'administrateur de la masse peut, de son eôté, exiger de lui peixlniit le même délai les service* et les renseignemeuls né oc maire*.

3>. Les contestations entre le maître cl les employé* seront jugées oralement. Sommairement, et .111 plus tard dans Ici trois jours de la demande.

33. Dans 1rs localités oit il existe un commerce étendu, le tribunal peut commettre pour le* décider trois commercant* considérés, dont U décision sera immédiatement rendue eiécutuirc par le tribunal.

34. L* recours aux voies judiciaires ordinaire» est toujuiirs réservé à la partie qm veut »e pourvoir 1 ontic le jugement (i).

48. 1-c négociant, pour donnera un ti«*rt le droit «le signer sa correspondance sous la raison «le commerce, doit présenter «on mandataire au tribunal compétent et faire déposer un modèle «le sa signature. S'il veut loi donner le droit de signer de* effets de commerce, il doit se conformer a ce qui est prescrit par la loi(drt. 1 5, part. 3, chap. 3).

4q- Cette «lé légation lui donne le droit de conclure au nom de son commettant toutes les affaires qui se rapportent à toit commerce.

50. Le* autres employé* des commerçants ne sont leur» mandatiiire* que n ce qui concerne strictement leur emploi: ani»i, celui qui n'est attaché qu'à un petit commerce peut convenir du pci», le recevoir et en donner quittance.

Celui qui *-st employé dans les expéditions peut recevoir les inaiclinnuise», en «lonot-r décharge cl le* remettre àiTautrc» voituriert.

51. Tout commerçant peut limiter le» attribution* de se» employé* même dans la sphère de leur emploi; par exemple: interdire an caissier de rerevoir de l'urgent à une certaine époque; mais «eue restriction, n’a aucun effet à l'egard des tiers auxquels elle n'a pas été annonce e.

'I) tes art. SI s 47 «ont rcLUF-i aux cucuuiiMiuruutrcs, rspt*>i té» plus haut, ih^ci 2t il ♦» de.

code ncuinr.

fica aux tribun aux et la signature y rester déposée. Si les restriction* appariée» à la procuration ne sont pas énoncée» elle* ne produisent aucun effet, à moins que le lier* n'en ait en connaissance, la* proprietaire d'un établissement, qui a reconnu un facteur même de vive voix, est responsable enter* le* lier*. — la» propriétaire prévenu que le facteur a outre-passé te» pouvoirs. «Irait le révoquer o«t raiitierics actes dans un délai déterminé, unis peine de ré|aomlre de loua dommage*. 1»' parti*-, lit. (3 art. i .J5 #1 mie. — (K. Concordance des C. civils tp. lo4).

Si 1 et S 13. Le fadeur qui n’csl chargé «pie «le la «lirection d'un certain genre d'affaires, doit faire publier sc* pouvoir* dans le lieu de scs opérations, sans faire connaître les restrictions qui naissent de la nature du mandnt-

5l3 et 5*4- Un facteur rttvoyé ans marché» et aux foires pour «le simples achats r* vents*», n'oblige sou commettant que (mur le* actes stricts de ce mandat. Il 11e fient soiucrire ponr lui des lettre* de change que si la procuration lui en donne spécialement le pouvoir.

5t5. L'acte illicite ou le «lélit commis par le bielcur n'est «nnmis à une réparation de la part du chef «le l'établissement, que dans le ras «le responsabilité de» acte» «l’un mandataire par uu mandant ( 1” patrie, lit. vi, art. in et «use.).

5 1 *» à 5i*> Il e»t responsable de la confiscation encourue par le facteur, sanf son recours contre relui ci, ainsi que «le la contravention aux loi* sur le* accise» et l«*v douane*, quoique commis à fciu insu ; mai» il n'eut pas garant des] amendes encourue» pour d'autres délits.

5io. Le facteur ne peut, vint la permission expresse de son patron, transmettre sa procuration à tin autre.

5a 1. Mais il peut confier à d’autres des entreprises partielles, et faire exécuter par de» rommî* et apprentis le» opérations dont ceux ri ont coutume d’étrr charges.

Su. Le» droit» et obligations «Mitre le ebrf et le facteur doivent être régie* priiic ipalementil'aprè* la teneur de la convention faite entre eux ; et lorsque celle-ci n’a rien déterminé, d après les disposition* générales relatives au* mandats (1" partie, rit. sut, art. .{«) et nuit.).

5l3 et 5a (. Il est défendu au faeieur de faire le commerce pour son propre compte, ««u la |*ermisrion spéciale «lu chef; sinon, tous les profit» appartiennent à celui-ci.

5a5. Lorsqu'une entreprise de ce genre su compose de plusieurs affaires dépendantes les unes des autres, K chef qui veut s'approprier le* avanlag«a« d une seule affaire est obligé de suppôt ter aussi le* pertes résultant des autres.

5aG. Le facteur, après l'expiration de «es pouvoir», est autorise à retenir les mutchamlLtes et objet» dont il rst dépositaire, apparteiiaui au chef, jusqu’à ce qu'il ait «Hé satisfait aux réclamations qui procèdent de son mandat.

537. Mais ce droit de retenir ne peut s'étendre au-delà du montant présumable de* créance* du facteur (l" partie , til. six, art. 336 et nue.).

5 28 et Saq. Le facteur peut demander pour scs peines une juste indemnité, inémit sans en avoir reçu la promesse exprcs.p, lorsque d'nillrur* il I n'eut pas «léjà engagé au service du patron moyen- 1 nam un salaire «Icicrminé.

I 53o. Si le chef «le f établi*»* B»ent veut révoquer

CODE RUSSE

voir uue tomme d'argent ou des marchandise» pour le Compte de son patron sans en inscrire la quit lance sur le livre; il ue devra rien remettre tans un reçu »ur le livre également.

4 {4 • Le commis mineur lie peut avoir à •a disposition plus de cent roubles «le marchandises ; il est interdit au patron d'cxrrrer des poursuite* contre lui pour une somme plu» élevée. S’il a pour répondant ton père ou un parent et s'il est âgé de phi* de quinte ans, le paimn peut actionner 1rs répondant*; mais s’il n'apa* eut Age, nul ne peut lui servir «le caution.

44$- Lo commis ou garçon de boutique chargé de vriller au conmerc* de »oo patron ne peut, «ou* aucun prétexte, «occuper d autres affaires, ni prcmlre des marchandées étrangères, sans s'etre préalablement muni d'une autorisation «le «J part. Kn cas d'infraction, la marchandise sera confisquée au profit du maître, et le contrevenant sera condamné A une peine prononcée par le juge (5a3 et a.f, C. Pruss. — 180, C- Bip.).

4>|fi * 448. Il lui est défendu d’exercer le commerce an nom de son patron avec re« propres marchandises, ni de vendre' de* marchandise* dont le commerce e«4 interdit a son maître, «ou» peine de l'amende portée par le» orh 545 à 548 du règlement sur les amendes.

44p. S’il vend, sam un ordre écrit de ton patron, aii drssnus du prix déterminé par celui-ci, il devra payer la différence, et en outre, il sera passible «le la peine infligée pour abusde confiance.

45o. Tout commis ou garçon de boutique, qui a abusé du crédit de son patron et n’a pa» obtenu son pardon, e*t flétri et perd sa qualité d'honnête homme.

45t. 8i, par «a négligence, il a lai*«é avarier les marcliamli'C» qui lui ont été confiées, il paiera la différence à son patron, ou l'indemnij ' ’cra en lai cunsacraut un temps déterminé «le service.

45s. S'il présente à son patron des rompre* frauduleux à l'occasion «Ir la vente des marchandise», il »era passible des peines infligées aux faiiM-iires; dans ce cat, le désistement même du patron sera «an* effet.

453. S il a dilapidé l'avoir «le son patron il devra en opérer la restitution, ri M*r-a traduit devant la juridiction criminelle comme inculpé de vol.

454 Le» garçons «le ixMitique mineurs, «pii ont commis quelques négligence*, ne roui punis, en raison «le leur Age, «pie «le verges par leur patron, leur* parent» ou Ici autorité».

455. Le patron répond de* actes de ses rommi* «luit* mut ce qu’il* font par son ordre, à «a Coonaiaotnrc ou par mile da 1ua11J.1t qu'il U tir

a donne (i 384, C. N.).

4-5*». Toute» le« dépenses que le rnmmis ou le garçon de boutique a été obligé de faire pour rAi'corii|ili<«cment «le son mandat sont supportée» par le patron ; tout»* dépense inutile retombe A la « barge «lu ruminii; en c;»» «le détournent «Mit «111 «le distraction de deniers appartenant au patron, il c»t panuble de* peines portées par les lois.

457. L* patron n‘e«l point responsable ni même paisible de l'amende de douanes, lorsque scs commis ont, sans «on consentement, fait le comnicrre de marrhtmhte* prohil-ée* on soustraites aux investigations «le la douane (l83,C. Bto. — 5 1 9, G. Pruts

27 (Del Fatleurt et Commit.)

CONCORDANCE EN THE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE ESPiGIOL.

195. O* fACtciire ol 1rs commis «le commerce ne fieuvenl déléguer à d'autm les emplois qui leur ont été cun fié», sans leçon lentement de leurs

cImKl

196. lorsque le terme «lu servir* n'aura pas été déterminé entre les facteur*, les commis et leurs chef*, il est libre à « h Jeune des parties de le faire ec«*«*f, en donnant avis à l‘aulie partie de «a résolution an mots d'avance.

I/T facteur oo romniit rroroyi»

par son chef a droit h un mois de •attire.

197. Lorsque le contrat a fiai4 le tenue de la dur£e «lu service, le* partie* devront «y conformer, sous :

peina d'indemiùie.

I9S. E*l considérée comine arlntraire la nipturedu contrat entre le commerçant et son fadeur on son commis, lorsqu'elle n'est pas fondée sur uneinjuic de Tune îles parti' * portant atteint*- à la sûreté, à l'honneur ou aux intérêts d« l'autre.

194). A l'égard «lu commcn-anl , sont déclarées causes spéciale*, pouvant déterminer le renvoi de leur»

facteurs ou commis, nonobstant tout coulrat d«' louage de service pour un temps déterminé : I* tout acte «le fraude et ahn» de confiance dans leur gestion ; a" toute opération «le commerce pour leur propre compte on pour un tiers, à l'insu et »ant U permission «lu pation.

a 00. Les facteurs et commis sont responsables rurers leurs chef» du préjudice qu'ils lui aurunt «>«•« as ion né par suite «le fraude, négligence coupable, infraction au s «»rdrrs ou instructions qu'ils auruut reçu».

301. Toute 1 anse qui empêche un facteur ou un commis de faire leur service ne le prive pas de se* honoraires, à moins que I incapacité ne dure plus de trois mnis.

301. Le chef e-t tenu d'indemniser le commis des frais occasionnés on des perte* éprouvée* par l’ifFet immédiat et direct de son service.

CODE DE WURTEMBERG

CODE BISSE.

83. Tout contrat de louage des commis marchands sera résolu par leur volonté notifiée trois moi* iV.ivanoe , à .

moine de convention contraire.

8.1. Si le commis se retire arbitrairement. le |ux>priétaire pourra requérir contre lui «le* dommages-intérêts ou «les voies de contrainte.

Si, par suite d’une force majeure, le propriétaire ne peut plus occuper ses commis, il pourra le* congédier «*n leur payant, comme irnlrntnué, siv mois «le leur* gages, àmoiiis «le stipulation contraire.

8{. En ras d'inexécution du contrat de In part d une de» «leux parties, l'antre peut se soustraire à les obligations avant l'époque fixée, Musdomninge»iiitérét>,si le tribunal juge, srlon le* circonstance*, les «'anses de rupture suffisantes.

Sont réputée* causes suffisante* : Le»

nhus de confiance, 1rs nui h ave niions à l’art. 73, la peine d'rmpiisnntirmcnl à phi* «le huit jour*, et la faillite du com- C»9îl»C. Erp.).

HJ. l.ix-ipKi le commi* e*l dans rimpi<..ilnlué i|c remplir «on su vice snu« qu'il y ail «le w faute, ses gage* lui sont • nnliiiué* pendant trois mois, s'il n’y a convention contraire (101, C. Eip).

Si Teinpikliement dure plu* «le troi* mois, le contrat e*i <li*sou«. Mai* si l>temps «le *ervi«:c c«t fivé à un «lélai pin» long, la irsolutian n'a ben que six moi» apres.

8G. Tout porteur d une quittance e-f cens* autorisé a en recevoir le paiement. Celui qui a payé peut dans le cas «le réclamation, exercer M»nrccourscontre le mandant.

87. Il en est tic même du caa où relui qui prend les marchandise* présente l« livret de l'acheteur (art. 5 3 et 51).

88. Celui qui a fait une livraison de tnarchaiMlise» au nom et au crédit d'un lien, ne peut exnper de la <h:livrance faite à son domestique ou à*on ouvrier ; il est tenu de prouver l‘rxi*icfire «lu mandat.

Lors même que le tiers *era«l p«i*- «eueur «le bonne foi d«'s marchandises, il a vu lépmul que jusqu'à concurrence ] de ce «Joui il a profité.

458. Toutes opérations «le commerce faites avec le rapital d'un individu sous un nom étranger, et sans l'acquittement des droits voulus, déclarée* nulle» par la loi, et ceux qui y ont participé sont passibles de la fc*pon*abdilê légale.

459. I-cs commis et garçons «le boutique «ont tenu* d'exhiber leurs livre* à la première réquisition dr leurs patron*. Ils doivent eu oulie régler avec ces dernier* à I.) fin de chaque année, leur rendre un compte hili-lr de* marchandise* «pu le ut ont été confiées, et obtenir d'eux un rcitificat dans le rat un il* les quitteraient.

4Gn. Nul commit ne iseot refuser de rendre dee comptes à *011 patron ; ce dernier ne peut s'affranchir «le la responsabilité des actes de soucotnmi« -0 il* aucun prétexte,

4<. 1 . la* terme pendant lequel les patrons «loivent rendra compta aux commit et les runniù aux patron* est fixé a un an ; mais un moi» seulement est accordé aux r umini* pour la redditiou de leur compte, lors de ( expiration du terap» de leur service.

4t»a. Le commit qui, a l'expiration de l'année, nerend pas se» compte* à son patron un mois aprè», »,in* excuse légale, cl «maire lequel une plainte a été portée, sera réputé coupable de tout re qui a été articulé contre lui. Les excuses légale* sont : une maladie grave, un éloignement de la ville par ordre du patron ou une absence commandée par le Gouvernement.

jbl. Si le* patron* ci In commi* ne règlent pas leurs compte* pendant le cours île l'année, tous les «leux perdent le droit d'exercer (les poursuites l’un contre fantre.

4t>4- lien bu «le même du cas où le* affairesconfiée» aux commis par le pation n'ont pas été réglée*.

4*i5. La plaint*' «l'un commis contre son patronne peut être accueillie en justice, s'il ne *'e*t pas |*iurvo d'un certificat et a'il a négligé de rendre tes « oiaptes.

4fi6. L«“ commit qui n'n point remit! un compte exact de son cummer< e. «1 qui n'en a pu res;u le certificat, ne peut occuper «l'emploi ch«x un autre patron.

{<>7. Tout préjudice résultant «les cause* énoncées ci-d<-*»u* ou de rinrxi^ulion des stipulation», sont de la compétence de» inbontiui d« commerce.

4«>8. Lu prescription contre les roinmi* ou les garçuns «le boutique pour «éelaiurr leur* honoraire:, est d'un moi* âpre* l'expiration de la durée de leur* serviers, s'ils ne sont pas alisens.

4*i;l. Le patron, qui a engagé nn l ommii ou garçon de boutique Mil* caution, ne peut exercer «le poursuite* contre lui que pour les créance* dans Irsqurlfr* les litres de possession ou l'écriture au commis pourraient être admis romme moyens de preuve*.

4yo. Tous les réglements coiireninnl le» commi* et garçons de boutique énoncé» «lan* ce chapitre s'étendent aux enfant» des marchand* «Je la première cl île la seconde guilde.