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INTRODUCTION

sont forclos; niais en Espagne (1 1 1 1), ils peuvent prendre leur part sur les dividendes encore existants lors de leur tardive production. Le même Code Lonilxirdo- Vénitien donne aux créanciers un droit cjui leur est, ai juste titre., refuse par l'article 455 du Code Français, alin de ne pas multiplier les poursuites et de ne pas entraver la marclie de la faillite ; l'article 83 de ce Code dit, en effet, qu’ils peuvent, chacun, requérir la contrainte par corps du débiteur, malgré l’ouverture de la faillite. En France, d'apres les art. 527 et 528 de la loi de 1838, ce n’est que lorsque le tribunal prononce la clôture de la faillite pour 1«? cas d'insuffisance de l'actif, que chaque créancier mitre dans l'exercice de scs actions individuelles contre les biens et la personne du failli.

En prenant maintenant quelques dispositions isolées, on voit, à l’article 1 456 duCode Russe, que la lettre de change livrée an failli quinze jours avant l’ouverture delà faillite, et dont la valeur n’est pas encore payée, ne fait pas jsirtie de l’actif, et à l’article I 440, que les biens des mineurs employés par leur tuteur dans son commerce sont privilégiés. L’article 37 du Code Hongrois contient celle disposition remarquable : que le contrat de fermage est résolu par la faillite du preneur et non parcelle du bailleur; le Code Prussien (162) compare alors la faillite du fermier à son décès , et ajoute qu’il sera procédé comme dans ce cas. — Ordinairement le mobilier fait partie de la masse, aucun «les epoux, à moins d’une clause expresse du contrat de mariage, n’y ayant un droit sjiécial ; cependant les articles 40 et il du Code Hongrois en attribuent la propriété au conjoint du failli. Dans le Wurtemberg (t 108), la femme qui a commis un acte frauduleux dans les affaires «te son mari est décime de tous scs droits *, mais ce (iode (1 109- 1110) pourvoit aux J h. soins du failli , p< ur le cas oîi il ne sYst rendu coupable d’auetme faille. Il en est de meme du Code Espagnol (1 167). Il faut noter qu'en Danemark il ny a pasd’hyjollièques tacites, que Ton peut prendre inscription sur les meubles, et que j»oiir être déclaré en faillite il n’est pas nécessaire dYire commerçant ( Note# de M, le pi'oc.géH.OrttcrU, p. 186). En Allemagne, la plupart des lois sur les faillites portent le nom de concours entre créanciers; car, à l’occasion de la faillite, il s’ouvre un ordre entre tous les créanciers, ce qui n’empêche pas cc|>cndaut que si l’on nest pas commerçant, on ne peut être failli, lue autre disposition, rapportée par Bender (§. 85, p. 223), mérite d’être relevée : en règle générale, le dol ne se présume pas (1 116, C. N.), mais, d’après le droit privé de Francfort, il faut que le débiteur établisse sa bonne fin et prouve que sa faillite est le résultat de malheurs, sinon, il sera considéré comme banquemuticr volontaire et frauduleux. Dans la Lombardie (128), le règlement des créances n’est pas susceptible d’appel. En Hongrie (16), lors de l'inventaire, les titres des immeubles nobles inaliénables doivent être remis à la famille ; les biens de la femme ou le traitement du mari comme fonctionnaire public (18) ne sont pas compris dans la faillite.

Pour qu’un failli puisse obtenir un concordat, il faut, eu France (519, C. de 1807, 507, Loi de 1838 et en Russie ( 1 508), la majorité des créanciers et les trois quarts des créances ; en Espgne ( 1 1 53), la moitié plus un «les créanciers cl les trois cinquièmes «lu passif total, la femme du failli n’ayant pas voix délibérative clans les délibérations relatives au concordai ( 1 1 54); en Hollande (8 VI ), en Portugal ( 1 1 94), eu Wurtemberg (1 1 80), et d’après l'ordonnance «le Bilbao, cliap. 17, on doit réunir les deux tiers des créanciers chirographaires et les trois quarts des créances on les trois quarts .des créanciers et les deux tiers des créances ; le Code Prussien, qui divise les créanciers en six classes (267) , exige (605 à 61 1) la majorité «les sommes et des classes; en cas de partage des classes, le concordai peut être adopté par les unes et repoussé par les autres (6 1 4) ; mais si la division n’est pas possible , la déclaration de partage équivaut alors à un refus.

Quant a l’homologation , comme en France (524 et 343) , elle ne peut être prononcée en Espagne (1 1 57) , que huit jours après que le concordat a été obtenu. Les créanciers dissidents, d’après ce même C«>de(l 158), ne peuvent y former opposition «jue pour vices déformes dans la tenue des assemblées, pour collusion ou pour définit des ilroïls légitimes «les votants ou «l'exagération frauduleuse «le leurs créances, cl en Hollande (845), «pic lorstpic Tact il excède la somme portée au concordat. Le Code Hollandais (848) reproduit les dispositions nouvelles de la loi française de 4 838 (art. 516), eu «lisant que l’homologation du concordat est obligatoire pour tous les créanciers absents et présents, même pour ceux qui n’ont pas été appelés. Cette innovation, ont dit quelques praticiens, présente des dangers et «st dj tu r e il prêter à la fraude , car un débiteur peut soigneusement atelier des créanciers sérieux et lui créer ainsi une

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majorité factice ; mais on peut répondre que si ses livres sont en règle tous ses créanciers seront connus, et que s’il y existe des irrégularités 1a loi le traite comme un délinquant.

Lorsque les créanciers ont rejeté le concordat , ils ont le droit de se former en union ; alors ils sont appelés & décider si le failli est excusable. Ce n’est que itans ce cas, d'après la loi de 1838 (537 et 339), que le failli est affranchi de la contrainte jiar corps. Le Code de 1 807 (50 1 ) ne faisait imi ter l’effet de l’excusabilité que sur la possibilité de la réhabilitation. Quant à cette réliabilitation, l’article 004 de la nouvelle loi reproduit la disposition de l’art. 605 du Code et exige que le failli, [mur l’obtenir, ait intrçralcmrnt acquit té en principal , intérêts et frais, toutes les sommes pur lui dues. Mais en Espagne ( Il 7t ), ce n’est que quand il est déclaré coiqiable qu'il doit établir que ses créanciers ont été entièrement désintéressés, cl quand il n’y a pas de culpabilité, il suffira de justifier de l'exécution complète du concordat (1 171 et 1 172). En Portugal (1265), le commercant dont la faillite résulte de faits de force majeure ou de cas fortuits peut obtenir sa réhabilitation, eu prouvant ipi'il a rempli toutes les conditions de son concordat, ou qu’il a employé son actif intégral à payer scs créanciers.

Lu loi nouvelle, aux articles 580 à 583, abrège les délais des oppositions aux jugements et réduit de trois mois à quinze jours les délais d’appel , ce qui accélère la marche et l'instruction des faillites. Les articles 597 à 600 de cet l e même loi, déclarent nullcslrs conventions par lesquelles Ics’créancicrs, pour se faire consentir des avantages particuliers, trafiquent de leurs voix lors du vote du concordat , et les considèrent comme des délits. Le Code Prussien (35 et 80) contient des dispositions analogues.

Il existe en Hollande (900 à 925), en Portugal (1271 à 1286) et en Wurtemberg (I ISO à 1 164) lin droit sur le sursis de paiement ou lettre de répit. Les négociants peuvent l’obtenir, duns le cas de circonstances extraordinaires ou d’accidents imprévus , lorsqu'ils justifient qu'ils ne sont qu’embarrassés et qu’ils ont un actif suffisant [mur satisfaire leurs créanciers. C’est la cour suprême seule qui peut accorder ccttc demande. Mais ce sursis lie jxnit excéder une année (915) , et ne profite point aux co-débiteurs ni aux cautions qui ont renoncé au bénéfice de division (921 , C. lloll.; et 1283, C. Portug.).

Nous n’avons pu faire entrer dans ees divers rapprochements de législations les dispositions relatives aux lots anglaises. Leur système est si différent, la juridiction varie et s’éloigne tellement de nos usages, qu’il faudrait leur consacrer un examen spécial. Nous croyons qu’il convient mieux de renvoyer au texte jiour en mesurer l’étendue et en apprécier le mérite. Qu’il suffise seulement île savoir qu’un nouvel acte du Parlement du 12 août 1841 a admis îles réformes essentielles ;'i la loi du 9 mai 1825, et qu'à Malte on suit les principes des statuts anglais.

Quant aux États-Unis, turc loi du 1 4 août 1 84 1 a été promulguée, et maintenant qu’elle a été révoquée par IcCongrès en 1 843 , on attend un nouvel acte du parlement sur ce sujet si grave et si important.