Comme 2280, C. N
2 J (Des Achats et Ventes.)
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
CODIt KMPAGXOI.
376. Tant que le* marthamlirci vendue* «ont en U po»*<'»sM>n duvcmleur, même à titre de «lépùi, celui-ci a sur elle*, de préférence à tout outre créancier de f acheteur, un privilège pour le montent du pnx et de» intérêt» •lu» per suite du retard du paiement.
37". Aucun vendeur ne peut refu*er à l'acheteur une factor» de» nurrhaudises vendue* et livrée», avec un reçu du pria ou de la partie du pria qu'il a reçu.
378. Les venter commerciales ne peuvent être revcindéc» pour « aine de lésion. Elle* donnent veuleuu nt lieu à l'action eu dommages-intérêt» contre le» contractant* qui auraient agi avec dol.
37g. l-cs arrhes «ont considérées comme paiement à-coinptc du prix et non comme condition nupensive de résolution «le la vente, à moui* de convention contraire apreaiêaent stipulée.
380. Haut toute vente commerciale, le vendeur ert «diligé de garantir l'acheteur de toute éviction, lor* même que le eoutral ne l'exprimerait par, j «nom* de clause contraire (i6i<», C. N- J.
. “ r. aura, en outre, lii-u n action en dommage* et intérêt» toute* If* fois qu'il aéra prouvé que la vendeur a agi de mauvaise fui dan» la vente.
381. L’acbelenr qui n’aura pa* dénoncé a ton vendent ta demande en
CIIDR PORTUGAIS.
j .(96. Comme 1 (îg3, t6^(, C. îf.; «t 38 (, C. Etp.
I«t Contrat de vente commerciale peut être fait pour compte «le personne* dont le nom ne devra être connu qu'ultérieurement. j 49^- l"ne vente faite par correspondance entre absent* e-t « rusée conclue là nù le* consentement» *e sont réunis, quoique la ratifù-atiun ait été faite ailleurs.
4çtg Un achat fait par nn eommerçint au nom de «on correspondant mt renté avoir été conclu au lieu où le comnm»i«»nn>iir a acquit et e*|iéiln- U marrliamlÎM! à tou eoinmettant. De* rc moment le contrat ett parfait et la propriété ert transférée à I acheteur principal.
5m 1. L'action eu résolution «le vente pour vice* préexistants, 011 pour différence de qualité «le marchandise* arrivée* par terre pour être mite» dans 1111 lieu oublie i I# dnpoviiiun «le l'acheteur, ne peut être intentée que dam le «lélai de huit jour» à dater de la remise de la lettre de voiture et avant «|ue le* marchandise» son-nt tortie* de* Mgam» public» où elle* ■ surit déposées; et dans le délai «le «leux moi* à dater de la remise du troniMitMtHMOt pour le* marchandises arriver* par mer.
1 Soi. la-* vic«ft et le* différence* de qualités d«-« marchand nei et attire» objet» acheté* seront, en ut de conte. intiori , vérifiés par de* expert».
[Des Obligations commerciales.)
GODE RSPAt.NOI,
Tl THE IV.
6r téetiauge
386. Le* échanges, en matière de commerce, sont réglés d’apiés le* disposition* relatives aux achat» et vente*.
TITIIK V.
Qa prêt et ée V Intérêt tfr* rbo»r* prêtée».
j 387. Tout prêt est considéré comme prêt de rommercr*j le débiteur au . inoint «t commerçant, et ri le prêt a été consenti pour nlfaircs de commerce.
388 et 38g. Les commerçant* en ictoril «le payer le montant «le leur*
| obligation* tont tenu* «leu servir les intérêts depuis la lomniniinn de payer;
. s’il s’agit de marchandise* , leur valeur sera évaluée d'apre* U* mercuriales du jour delà livraison (3g3,C. de ff'uit.),
I 390 l«e remboursement de* prêts fait* pour nu temps indéterminé ne peut être exigé *anv que le débiteur n’ait él«; prévenu au moins trente jour*
1 a l'avance (t 900, C. N., diff\
3qi. Lorsque réchconre du prêt n'aura pas été bien déterminée entre le* partie*, le tribunal «lan* sa prudence en h sera une, d'après la position du d«'d)ilrur cl selon le» trirnes dans lesquel, le prêt a eu lieu (igoi,C. N.)
3ga. Les prêt» d argent doiveut être remboursé* en line somme mimé' \ nque égale a la valeur de l'argent au moment «lu remboursement , à moins de convention contraire (lyoa, C. N.)-
3g3. Le* intérêt* de* piét» entre commerçants se comptent toujours par somme» déterminées «l'argent, alun même que le prêt cumulerait en effets • •u objets de commerer.
3g4 f • 3g5. le» intérêts de» eliove* prêtées doivent être stipulés par écrit, (^-pendant s il» ont été payés, quoique non exprimé*, il* ne pourront être lï-nélétfi moins qu'il* n'rscéilent le tans légal ; rt paicmmi e»r alors « on- 'iof'ré comme rémunération de gratitude.
3g6. La prorogation du prêt entraîna la prorogation des intérêts jusqu'au remboursement «lu capital.
3py 1 îug. L intérêt conventionnel en matière de commerce rat de ût
CODE PORTUGAIS
UT DR II. — TITIIR f
De la nature et éts effet» ffe* obligation» en général.
a 4 1 . L’obligation est un lien de droit par lequel une personne est astreinte à donner, ou il faire une « Ilote, ou à payer une somme
1»4>. Le* obligations civiles peuvent ne provenir que de la loi, ou naître d'un fait licite "ou illicite d'une personne.
a43. lies convention* purement naturelles contracte* « entre commerçants continuent une obligation et donnent ben aune action.
a4iâ 3.(6. Comme 334 * *36, C. Etp.
347. Le» rouirais entre commerçant* peuvent être consentis verbalement, quel que soit le montant de la somme on leur valeur; mais, dans ce ras, la preuve testimoniale ne sera admise qu 'après un commencement «le preuve par écrit, et après son .»«lmistion par le lnbun.il (337, C. Etp.).
a48 à 3 fin. Comme i3g a 361, C. Etp,
uâi. Lorsqu'une convention fuite arec l'mterTention d’un courtier ne dépend «pic «l'uu simple consentement , sans qu’il «oit nécessaire qu'aucune autre rhose soit ajoutée pour compléter le rouirai , cette convention sera considérée comme parfaite et conclue, et le» partie» seront tenues de *e conformer sari* réserve «u* proportion» du courtier; l'acceptation faite, elles n* peuvent pin» revenir sur ce qu'elle» ont accepté. (34», C. Etp.).
a 53 à 358, Comme 343 è 349. (j- Etp.
35g. 8i «lan» la rédaction d'un contrat on a otni* quelque* clause» némuirer» sou exécution, et que les parues ne s'accordent pu» sur le »en» véritable de leur* intentions , on présume que le» parties se sont soumise* aux usages pratiqué* dan* le lieu an le rontial doit recevoir son exécution (a5n, C. Etp.).
360 à 371. Comme 35 1 h 368, C. Etp.
TITIIK II.
Du prêt cammerrlal.
373. Le prêt, est nn contrat par lequel on livre une chose, consistant en nombre, poids ou me, lire, et conclu sou* condition que la
ET l.ES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS.
(Des Achats et IVii/cj.) 20
CODE ES, . (.Vril.
éviction, dan* le rai où il serait inquiété pour la po«se*»iofl «le» choie* qui lui ont élé Tendue* , perdra tous In effets de celte garantie.
.Section 3. — De la cession «fri créance f Hun mfond/rti
38j Le transport île* créance» u'est valable que par la notification faite au debiteur, ou paria novation du titre consentie par lui en faveur du cessionnaire (1690, C. JL).
333. Le debiteur engage1 vis-n-vtsdu nouveau créancier par l'un de ce* deux moyeu* ne peut plu» payer légalement aucune somme à uu autre qu'à lui.
384- Dans la vérité de* créance* non endossables, le cédant cil seulement responsable de la légitimité de l.i créance et de son droit sur la créance cédée; mai* il ne répond pas de la solvabilité du débiteur, à moins de stipulation contraire (i6<)3-i6<4, C- N-).
38a. Celui contre lequel un droit litigieux est cédé peut **en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le pnx Je la cession dans le mois de sa notification (1699, C. N.'i.
Néanmoins celle faculté cessera lorsque la ceision aura été fuite à un cohéritier ou à un communiste de la c nos* cédée , cm à nu créancier du cédant pour le paiement de sa errance (1701, G. Pi-)-
CIODK POHTt'CAIS.
5oa. Si • entre l’époque delà rnnclusioa du contrat et celle du paiement , la valeur de la monnaie Tenait à changer, on se conformerait aux règles établie* dan* l'art. 3;8.
5o3. Coran# toy, C. F>.
5n(. Ne sont point rnnudérrs comme achat* et ventes de commerce :
1 ‘ Les biens-fond* et leur* difpeodnni es, quoique nmilihs par l.-ar nature ;
a* Le* objets destinés à l'usage do l’ai licteur ou de la personne par l'intervention de laquelle s'eal faite l'acquisition ;
3* Les bestiaux cl produit» provenant des *01118 du laboureur ;
4* Les venir* faites par les propriétaires ou autres, des fruits ou effets qu'ils reçoivent par dotation, renie, salaire, émolument», ou à titre di< rémunération uu gi atuitumeiit ;
5‘ Knfin U revente de l’rieédant des objets acheté* pour la consommation ordinaire d'un tioit-cotamerçani. Mais si les objet» vendu» «suit supérieurs à la quantité employée communément, il y a pré.mnpliun nue I acquisition a eu lieu dans le but de revendre. Dans ce cas. l'achat cl la vente sont considéré» comme faits en matière de rommercc (3f>o, C- h's/».).
(Des Obligations commerciales.)
CODE DF. VmCMDERC.
Des obligation» commerciale!»
Dispositions générale*.
a85. L#* obligation* en matièrecommcrcialepeovent1 être contractée» verbalement, à moins que d'autres formalités li aient été établir* comme conditions c*»en-| titille* de leur validité par la loi f i3.f 1, C. N.).
afUi. Toute projM»sition verbale doit être iramédia teinent acceptée; faute d'acceptation immédiate, L partie qui fait l'offre n'est tcniu: à aucune obligation.
387. Si la proposition est faite par écrit, celui à qui elle e»t adressée doit faire connaître son acceptation dan» le» 34 heures, s'il demeure dan» la même ville, ou par le retour du mcoimI courrier an plu* tarif, s’il est domicilié ailleurs. Pansé ce délai, l’autre partie n’est soumise à aucun engagement (86a, C. civti Antnch. : V, Concurtlanet des G. citait, p. G3f
188. En cas de réponse tardive, l'offrant doit faire connaître qu’il a lui- même changé de détermination ; sinon, il ne peut opposer aucun.- exception contre la validité du contrat.
)8t;. lai renvoi de la proposition revêtue de Tacceptalion rend le contrat parfait. Juspi’à cette époque, l’offre peut être révoquée C. Ltp.).
290. L'acceptation conditionnelle lie lie relui qui a fait l'offre qu'aillant qu'il a consenti à la condition
(a43, >* *»% C. £sp.).
39 1 rt 393. Le* contrats qui doivent être rédigé* par écrit ne sont parfait» que par la signature des partie», à moins qu'ils ne «errent que de moyen» de preuve. Tant que la ligualnrc n’a pas été apposée,
CODE PltUSSlEN.
