Si ir» conventions ont lieu sans Ici
50 (Drs Obligation* commerciale*.)
CODE ESPAGSOI,.
CODE PORTI'GAIS
pour cent. Mail le* l'iromplü* et «Iroili ilin-rt île» riTrU d« mnmufrrp enb-valdc, ne «ont soumis a aucune fixation U'-|;;»l •• . C. N. ,etJnrvt
Fr. tfti 3 u-fitcmbrt 1807).
$00. Le» escompte» et «Iroil» divrr* (<foctiinrnttn) de» lettres «le change, billet* i ordre et aulre» effet» de rmumcrc*- » iido-.ibli», or sont pas Munit à l'intérêt de mx pour cent ; lu partie* le* fixeront , »ui* mit leur libre arbitre, à un taux purement conventionnel.
4ot (/intérêt de* intérêt* échu» n’est p-i» du tant que la liquidation n'en a pa* été faite dan* un nouveau Contint comme augmentation du capital, ci u tant que, d'un commun arcord «11 par décision judiciaire, le compte n’aura pa» clé arrêté, rn y comprenant le» intérêts du», et tant que les obligation» dont il« proviennent »ont êcliue* et exigible*.
{tu. lorsqu’une «li mande judiciaire a été intentée contre le débiteur pour le capital et le* intérêts, ceux «pi écherraient par la suite ne peuvent être cumulé* pour former une augmentation du capital produisant intérêt.
|n3. I.e remboursement du capital, sans réserve «ir la quittance, entraîne b preuve du paiement des intérêts.
chose prêté,- sera rcititoér par f emprunteur à l’époque filée, cl que le paiement ou la lestitution *’en opérera de la même nature et de la même qualité qu elle a été reçue (1893, C’. N.).
a^J. La propriété de la rbotc prêtée est transférée à l'emprunteur, et lorsque celui-ci ne la paie pas ou ne la rend pas à l'époque déterminée put la convention, il ritronNtiiné en retard.
*74* Toute obligation commerciale faite à crédit constitue un contrat de prêt. •
*75. Quand le prêt a été fait commercialement. In eonvenlino, le retard, la cessation du hénétirc et le «loramngi- résultant de la privation «le la chose pétée ou confiée, donnent droit à «les intérêt*.
J76. Comme 387, C. Etp.
377. la restitution d’une rho«e prêtée pour une époque indéterminée ne peut être rérlamée qu’apré» les délai* filé» par la loi.
378. Si le prêt a c*é fait en argent dont la valeur ait augmenté ou «Jitm nué avant le remboursement , on te conformera à ce qui est établi par l’art 378 et à l'art, sfit.
TITRE III
TITRE VI
De* Intérêt* en matière 4e commerce.
D« «té(jét en matière ér commerce
.{114. Le dépit n’e»t commercial et ne peut être soumis au* règle» qui le régissent que s’il réunit lr* Uoi» conditions suivantes :
I* Si le déposant et le «lépotif sire «ont rmiiim-n >nl* ;
3* Si le» choses dépotée» font l’objet du fimtiin rer ;
3* Si le «lépôt a lieu en vertu <f«M opération comme rviale.
4o5. Le dépôt commercial donne le droit au dépositaire d’exiger une 1 rétribution, dont la quotité «but être convenue par l«r* parties , uu , a défaut ?«le convention, selon le* tarifs un l’usage de « harpie place, j ,{«)<*. Le dépôt *e propose «*t l'iccepl* «le la même manière que la mnmission ordinaire d>- commerce.
407. Le* obligation* respectives du déposant et du dépositaire de* effets «le commerce, «ont b » même* que celles pre»crite* pour les « ««■umettatit « et le commissionnaire, dans la deuxième irction du litre lit du livret*' de ce code (V. jicrr/e a3).
408. L*1 dépositaire «Tei»ea«immp d’argent wp«tt pas «Vn servir; en « as «l’infraction, non- seulement toutes le* perte* sont h «a charge, mat» il duit payer l’intéiét legal.
409. Si le dépôt d’argent se fait en expiimant l'e*pi'C* de pièce» rein i «es au déjKi tiuire , l'augmentation ou In diminnlioii survenue «Ions leur valeur nominale est au compte du déposant.
410. S< « diipùt consiste en créances poi tant intérêts, leur recouvrement demeure à la charge du dépositaire, ainsi que tous le* frai* nécessaire* ponr conserver à ccs ciéancet leur voleur et leurs effets légaux.
i .{ a t. I^s dépôt» fait» dan* tes voûte* publique* de commerce régulièrement constituées sont régi* en »ertu de reglement* particuliers, à iléfaut de déposition* de re code
Du cautionnement eonimerclsl-
4s a. l’n ra ut ion uc-ment e*t commercial, alors même que la caution n'est pas sttl commerçant, «i lr» contrariant» principaux ont celte qualité et xi le cautionnement a pour objet d'asturrr IW-conipluscinenl d'un c«»ut irai commercial.
j 4 13. Le caulioiineaient commercial «loit être contracté par écrit ; sinon, il ne produira aucun effet et n'aura aucune valeur.
4 1 4 • La caution peut, par une clause expresse, exiger de l'obligé prim ipjl ■ une rétribution pour la responsabilité qu'il contracte en le cautionnant.
{i 5. Li caution qui rxige une létnuulion pour prêt du cautionnement ne peut réclamer le remboursement des obligation» cautionnée», lorsqu'au- «un terme n’ayant été fixé elles se prolongent indéfiniment, t 4 16. Loi règle» du droit commun sur le» cautionnement* ordinaires sont applicable» aux cautionnement* commerciaux, «n tant qu'elle* n’ont pas tilé modifiée» per les «lt*pe«Hun» de ce code (437, C Je IVurf.j.
379. Il r*t permit, «Lin» le commerce, de stipuler de» intérêt* pour d> «
EréU simple*, soit en ai gmt, soit eu marchandée», «oit en objets molucv* ou fongtblr*. Les intérêt* sont to«j«mrs payables en argent.
380- Les iolitfél* en 'matière «le cotornerce peuvent être stipulé* à un taux illimité, pourvu qu’il* portent la qualification d’intérêts, et que la convsutioo soit rédigée par ict il (397 à 3gt^ C. Etp ).
381. A défunt «le convention, I intérêt rommerrial est «le 6 p. 100. S« lu créancier rédame davantage, en te fondant *urde« cirron*tan< et parlirnlirir», l'excédant sera déterminé par «les exprrts ( .Î97, C. Etp. f.
i8ï. L'emprunteur «pii u payé «les intérêts non stipulé* ne peut les répéict ni le* in«put> r sur h’ capital, à moiu» qu'ils u'excédenl le taux filé par la loi [ ( Jrriet Fr , 3 tept. 1807).
a83. Le paiement il<» intérêts non stipulé* n’obligc pas l'cmpronlrsif à le* payer à l'avenir; mai« In intérêts stipulé* sont «In* jusqu'au jour du rembourse mettl, quoique ce miiLomscraent oit été cffectui; depuis IVxpiralion du terme (3«|5, C. Etp.).
«84- La quittance d'i.n capital, donner «an* ri^erve des inU-rèt». en fait présumer le paiement etcou-titue la décharge «le lVmpruatrur(4»3, C. Etp.)
38a. Le pic leur qui reçoit des intérêt* moindres «pie ccsn stipulés ne 11*111 plu» exiger la dil ferrure; mais il ne perd pas le «huit «le réclamer pour 'avenir.
386. Les intérêts échu* de capitaux peuvent produire d'autre» intérêt», par suite d'un proeê* ou d’une convention particulière, lorsqu’il s'agit «l'intérêt* écliiis d’une année. Ko renouvelant de» obligation» cumuierrialra, il e»t prrmit «le runiulrrsur le muivrau titre le» intérêts échus avec l’éi-liéancedi'* noiiveanx intérêt», quelle qu'ait été la durée du titiste de (‘obligation pn ré.lentr (.foi, C. Etp )■
387. Four le* obligation» qui «r lionn-nl au paiement «l'une somme d’aient, le» dotnmnges-ion'iéi* résultant d’un retird consistent eu une condamnation aux iutéiét» l« j; ut». Il» sont du» di-puii le jour de la demande faite en justice.
388- Il y n lieu à «nmpb- <l paiement d'intérêt» pour chaque rrtir ! •I*n* le rcinbourscmt'nl dune dette miuracr riale liqui«iée, ainsi «pie «Un* I • cas «I arrêté de compte-courant entre deux maisons «le ^tt-merr*-, lor*rjuc la «telle n'a pas été anpiUlce par la maison débitrice.
389. Il est parmi* aux commerçant» deiouipter léeipraqnemcnt «les intérêts commerciaux «le leur* comptes-courant* respectif» rcrlain* et liquidi^s. sans qu'il »«>il besoin d'aitruue sommation à rcl égard.
290. L’intérêt pour avance» «le rréiht court rn faveur «lu créancier, quoiqu aucun arrêté «le compte n'ait en lieu entre lui et le débiteur.
39 t. f'omnse 18^6, C. N.; il et! ajouté t L'n^socié «loit b-» inlcri-t» de la mise sociale «pt'il n'.i pa* versée, ainsi que de» fond» qu'il a pris dans la caisse pour xon profir particulier.
393. L* rommissionnnire «or Irrpn I un commerçant lire par anticipa lion a droit à des inU-réts en «asile «a commission.
393. la» mandataire qui reçoit de Forgent aan* ordre, ou qui, «prit» l'avoir reçu, ne le remet pa.» d’aprê, les oidrr« qu’il a reçu», doit de» intérêts à ton commettant.
