Comme aooi, C, N

ET LES CODES DE COMMERCE ETRANGERS. (Du Obligations commerciales ) 50

CODE DE WURTEMBERG

iti co mm er- 1 exoèdc pu»

I')' sédition mémo iln rnimmlifi!» ne rend pas le conirai valable. Il ihsI nit lieiuia d'un acte authentique pour vu établir la ulidiir,

ag3. Aucune coovrntmn mbili ne peut être oppi séc À un cmilrat écrit, même sur 1rs choses qui *‘y r almclietit (>34ui C. K.).

394* Il n'y a pas lieu au droit de dédit (firurechl) en matière commerciale. Le* contrat* ne peuvent être rescin<l<-> non plus pour cause de lésion.

39$. Kn cas d'inexécution «lu contrat, celui qui a donné le* arrhes les perd; celui qui le* a reçue» doit eti restituer le double, .» moins que l'une de* partira ne veuille contraindre !'uut«e à amplir son obligation I.« même alternative reçoit son application pour Icra* de clause pénale (t 5go, C. M. diff .).

>96. Cette alternative ce*sa lu ««que 1rs arrhes ont été stipulées formrJlemcnl comme décrit, ou qne la ronds, lion résolutoire a été prévue par le contrat, à moins de commencement d'rxéculion «le la part de l'obligé.

397. Toute convention qui a pour objet une d»OM future n'est obligatoire que lorsque l'époque et le* conditions du contrat ont été huées, a» qu'aucune des deux partie* n'a perdu son crédit dam l'intervalle (ait.

1 JH et dot).

Cette convention n'est valable que pendant un an fq3ti, C. .lutrich. : V. Concorda «ce det C. eivill , />

1080(399. Le* éehranees sont déisrmirsées d’après jlturi répétition» respectives, soit en capital, soit en le calendrier grég«*oe*»(t 3a, C. /t.): un dami-muss est J intérêt*, celui qui doit recevoir un excédant peut] de t5 jour», et la moitié du mois est fixée au i5 «le cita* que mois le jour de l‘é- liéunre ne sera pa» compt t».

Joo. L'échéance d'une obligation ci su tombe utt «li-j manche ou un jour féru! e»l payable le lendemain!

(l34,C.fV.; tS^C. Doit.).

3nt. Le créancier n'est pa» tenu dTaccepter un pair ment avant lejuur «lo IVi héanr«(t4ô, C. Fr. ; ^58, C Pmu.y tr* partie, fit. 1 t). Mai» d a la faculté de le recevoir nu de demander caution, lorsque le débiteur a été «aUi, mi* en prison, qu'il a pris h fuite ou qu'il est sur le point de tomber en faillite (”5y et 760, C. Pruti.).

ini. Tau* le* délai* cl jour* de grâce, ainsi que le* iisngra locaux relatifs itu paiement, sont abolis (3^9,

Cl Fin.).

3n3 Le lieu désigné par lo contrat où se trouvent le* marchandise* est celui où doit *c Faire la livraison.

Sinon, lu lieu de la livraison *era celui où le débiteur, lor* de la conclusion du contrat, avait son dominlcl

<191. Lorsqu'il s'agit de prêts de la paît d'un raar- Kami , il y a lieu d’appliquer le* disposition» du lit, XI, ait. 8o5 , 1'* part (t).

693. Cependant, lorsqu'il a été prêté à çant en gros, pour un temps qui net moi*, «les sommes lllf une simple obligation ou lettre] Je change, et un, sûreté spéciale, la fixation du taux de riijtérét dépend de la convention des intéressés.

<5g3. Mais après l'expiration des six moi», un ne] peut exiger que les intérêt* au taux légal,

694. Si, avant l'expiration «les six mai*, le débiteur] vient à IooiImt c«t faillite, le créancier n'aura le droit | d'exiger de la masse que l'intérét légal.

695. Le commerçant chargé d'une commis, ion peut (exiger, pour le* sommes qu'il a avancées, un imérêt[ (annuel de G p. ton, à dater du jour «le leur empli

6gt». Le* commercants sont aulor»*é*, même sansl stipulation expresse, a exiger entre eux, pour affaires [de commerce, les lulérêu unie* dans le pays entre] marchands

(197 lorsque de» commerçant» règlent entre eux]

an principal établissement.

3o4- La propriété d'une chose acquise par l'effet]

d'une convention sera transférée un créancier par le simple coiMrnu-mcut. Le» risque* ne teront à sa ehargi avant «a tradition, que s'il est en retard de prcndrel livraison de la chose. Il cm tenu de faire prendre] livraison, sauf stipulation contraire (îtî# C. N.).