Comme 1998, n* 1, C. PL
77 1- Le mandataire peut retenir la chnsrqui fait l'objet «lu mandat jnsqu'au remboursement intégral «le tout «:r qui lui est du à raison de la romini>- »ion{ 1999,0. N.).
7?5. Le mandataire qui ne peut nas exécuter le mandat doit prouver quiln'a pu le remplir, rt que cette Impossibilité résulte d'un fait positif; «i elle provient d'un fait négatif, sa seule déclaration suflit, k main* de preuve contraire.
776. Le contrat conclu par celui qui est en possession d'un mandat précédent est supposé avoir été' fait au nom du même commettant.
777. Si cependant le mandataire, nonobstant son mandat , a contracte m ion propre nom, la cltoi* achetée n'est pas acquise au mandant; mais
n'ait rtc volée ou perdue (art. 167 et 353 ; entreprendre. S'il a ignoré i
3379, C. N.). finiuflivsnrv tic» biens du 1
3 >8. Cette disposition n'est pas applicable recommandé ou son rameau détenteur de bonus' fb» d'esjHrce* ou d'effet, 1ère équivoque, >1 n’est tenu 1 au porteur (j5,pirl. 1, (il. XV, C. Pntts. , îiBn, à «le* indcnmiii » qu'antant C. N>). pjuil aurait pu éviter celte I
TITRE III. Icrreiir avec une ailrsition :
De rérti«it«e- j médiocre. Mai* il n’est re—
'pontable «pie d'une faute!
354. Toute* les règle* relatives à la vente sont KriVf> * ^ n * donné *îi rc applicable* à l'«jcbange (V. art . 3ag, pu je aft;. ! cominaudalMxn «juçsur «les i
TITRE IV renseignements qui lui ont 1
[élc «lemandés.
Du transport de* créances
355. la! transport d’une créance non Iran*-' 704*. Dan» tous le* cas.!
ttmsiblc par la voie d'endosscmml n'a d'effrl [fauteur de la recommanda | contre le débiteur ou cuntrean tiers que lorsque' lion est affranebi «le loutc «•c transport a été notifié et qu’il a été accepté responsab>bté,lurw)ii'ilp«‘ut (1689, 1690, C. N }. être prouvé que «c n'est pas
35(i. Le cessiumuirv qui fait la notification *a recommandation qui a «lu transport doit confirmer la cession au plus engagé ion t'o«ri>pundani tard dans le* trois jours; sinon, le débiteur ne lésé a traiter avec la perlera pas tenu enreia le cesaionnaire. sonne recommandé.'
337. Le débiteur qui rrfusc «le reconnaître le eesuuno-aircpour créancier, cl qui vtiutoppn- 707. Il en est de même, serait cédant des exception* .pu ne résultent lorsque l'insolvahiliréou le» pa» «le la créance, e»t tenu dr faire connaître murif* de méfiance, conrcrsoo refus d'acceptation, immédiatement après liant U personne rrcntn* la notification (4°"s *» ftl- •*» L> Fruit J. I mandée, ne sont survenu*
358. Le cédant répond de la validité de fa qu après la rrcoinmandacréancc, mais non de la solvabilité du débiteur, tion. à moins «pie celui-ci, lors du transport, no fin
déjà «n c'tat de faillite (384, £*/»■)• "n8. La responsabilité tir
35<) Si le cédant s'est engagé à répondre de s'étend qu'aux négociation» la solvabilité du débiteur, relie rcsjionaabilitc avec la personne recoin ne s’étend que jusqu'à l'époque «le l’écliéance. mandée, lors«pi’elle« ont Le cessionnaire perd son recours s’il ne té- suivi ioMnédialrmrnt la réclame pa* la «I. lie échue dan* le* »5 jours, ou commnmlalion. s'il a accordé un terme au débiteur, ou si, poulie* créances «pii exigeront un avis préalable, d 709. Si la personne qui n'a pas prévenu dan» les trois moi* «le la ew- éprouve «le* dommages a sion (4 t.{. part. I , lit. Xi, C. Prias.}. pu clle-mrtnr, dans l'inter
36o<*. L'acceptation du irauspurtpur le C.éan- valle, prendre dr« informa* c»er libère le «b'bitcur. lions suri rial «te la fortum- !
36o b. Le réilant est libéré de la gnranlie par ou sur le caractère du rel'arrept.itioti «lu transport par le débiteur commande, la rcsponsaln- (358, )C,t, put. I, lit. xvi, C. Kmii ), litc cesse «t'avoir lieu.
81 le debiteur est d«:rl»nrgc par la remise d'un litre non eiido«iablr,ccttedéiliargrnc produira 7100171 •- I » «‘ontmer- »on effet ouest cas d'acceptation et de paiement. çant qui de. Lire â un autre 3Gu c. |y? cessionnaire i»Y»t |*a* tenu de pour- commerçant , même verbn- »uivte le paicnimt du montant «lu transpoit. Il Icment, qu'il |k-ui à «e* a le choix, e« cas «l'arrcpialion , et si aucune risques faire crédit n un décharge n'a eu lien, «Icxerccr de* poursuites .tiers, doit «lie roodJén' ! contre le débiteur ou contre le réstânl (t^ot, comme caution (i** |unic, 1 t4«ï6 et 1407, C, cû'iY et Ulrich. : V. Concorda me lit. Il», art. s58 et sut*.; V'. Jet CnJn civils, p. 66;. Concordance Jet C oJei ci-
Cd d«oir lui r*t accordé, mrnir après avoir w7». p. to5j. formé s.» «Irmande. M-"t* d doit, «lans tous lc«
ca», en donner avi* au cédant; il répond de* 7*a‘ E* commerçant qui dommage* «pii pourraient en résulter. a délivré une lettre d*t cré- •
36o J. Le cessionnaire qui diffère «r«»pérer dit, et donné à sou corrcsl« recouvrement de la créance, ou accorde un pondant l'ordre de payer le j délai au débitenr (art. 359), ou forme avec lui porteur, devient tfélntenr d'auuet conventions, perd tout recours à son 'principal de »uii corrr*|M>n- : éganl(389, aoo, port. 1, lit, xvt, C. Pmtt.; V. dant.
Concordance des Codes civils, p. 73).
36i. Le* empêchements •elatif» A la évasion comacTés par le dnut civil de» créance* ne sont pa* applicables en matière rommevriale.
{Des Obligation* commerciale*.')
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
CODE PORIH.AIS.
i! peut contraindre le mandataire tir- mauvaise fui à lui restituer le* rbaudur» achetée * , en lui on ofbnm le prix, d'après In disposition* ilu litre des achats et venir* (V. page ? -I).
778. Le mandataire tpn agit au non» de ton eommeltani ne DODIrtCtt pu une obligation qui lui suit propre. UruwnrUanl, dan* ce «ai, répond de toutes «•» obligation* , ainsi qnr do* perle* et dommages qui peuvent re- *lilter de l'exécution du mandat 1 1998,(1 N.),
779. Kn eu* d<- difficulté mire le mandataire et un lier* avec Icipiel il *' contracté (art. 778), le tnaudataiie oVst trou que de produire le tnaudaL, ou d’olilrair l.i ratification du commettant.
780. Le mandataire n’acqnint aucun droit *nr le* opérations auvquch
I le* il u concouru en cette qualité. s'il a fait couiwilre le commettant. La dé-] 1 situation postérieure de celui-. i est rentée avoir été faite lurt «lu contrat.
; 78t. I «■ mandat général a toute l'estctision que lui iittniMie Image.
| 783. le commerçant sans mandat un qui , en excédant le* limite*, con-
I dut quelque opération pour son correspondant , est considéré comme 1 géiant d'affaires et non comme mandataire jusqu'à ratification.
| 783. Le mandat entraîne toute* le* conséquences qui en dérivent néons*
«aiiemmt : ainsi la faculté de vendre nue chose implique le droit dVn per- ] revoir le prix.
78 j. Le mandat de négocier et de contrarier avec certaines personne*] 1 comprend le même pouvoir vis>â-vis d'autres pc* sonne*. lorsque le même motif est manifeste et que le mandant obtient le méiue résultat.
