Comme ao3*, C. N. Lt dernier g n'est pas reproduit

R JB. Comme *»33, G. K.

! 849 Le débiteur obligé de fournil une caution doit en présenter nne solvable : cette solvabilité est garantie par des

1 |>ei sonne* qui eu demeurent responsables- Si La caution tombe en faillite, le débiteur est obligé d'en fournir une nouvelle, j 8:ïo. lu» garant de la caution supplée à ria«aFfi*unnr de celle-ci.

83 1. Toute caution commerciale est solidaire; lea loi* de commerce ne reconnaissent pas le bénéfice de division et de discussion (4«B,C. de Vnrt.).

85*. Comme 4 1 a , G. Etp.

853 et 854- Comme 4t4 t-t 4t5, G. Etp.

855. La garantie du décroire (del credere) entraîne le cautionnement solidaire de l'opération contre celui qui réclame le prix de la commission. Il drvienl débiteur principal, et directement obligé.

856. En général, la simple promotion de terme accordée par le créancier ne décharge point la rantinn, excepté dan* le c,m d'aval ou de cautionnement d'obligations commerciales endossable» et h échéances fixes (*0.39, C. N. J.

85y. L'aval on cautionnement fourni sur lettre* de change, mémo sur un acte séparé , est soliil-ne , lors même que le souscripteur »« serait pas commerçant. Il n'eu est pas de même pour le* lettre* sur soi-méme et les lettres de terre (1), à moins qu'elle* ne portent le caractère d'obligation* commerciale* endossable* scion la loi.

858. I>e fondé de pouvoirs qui signe pour nu assureur une police d'assurance «1 obligé comme caution et principal

débiteur.

85y. Dans le contrat i la grosse ou dans I» lettre de rhange maritime, la caution du preneur au de l’eni-

I fl) Ce sont des lettres d * ctungr pour l'intérieur seul- meut, par op péri Lion aux lettres de change. <|ui ne sont vaUUss qu'entre les place*

I éUx tgeres.

CODE DF. WC (ITEM BR tu;.

4 00. furmwe 395, G. Etp.

4ot- Les înirréi* «loi vent être payésen la mémemonnaie que la somme priucipale.

4o*. La quittance des intérêt* postérieurement échus, donnée sans réserve , fait pré* su mer le paiement de ceux qui leur sont antérieur».

4«3. Comme 4**3, C. Etp.

TITRE VUI

Du dépAt

4°4- 1^ dépôt en matière de commerce «I criai qui r*t fait è un commerçant et qui a pour olijet une opération de commerce ( joj , C.

KV.)

.fr»5. f’om me 4o5, C. Etp.

4°6» S le dépôt consi Me rn cliose» fongibles, l’art, t S 1 sera applicable.