J. Comme 58o, C. Etp
8y5. La prescription établi* par le droit civil est applicable aux actions cunimvrcials».
I 896. Comme 85ï, C. Etp.
ine«impatible asec le prcinirr^, constitue une
5'» [Det .U tara tue s Icnrsfrcs.)
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
CODE HOLLANDAIS
TITHE IX.
CODE DE Wl ilTF.MBEHC.
CODE ESPAGNOL
TITHE* VIII.
IDm iwarauf* terrestre*.
417. I-ct cli 11 «j» transportée* par terre peuvent être assurée», soit que le conducteur l>ii-méme , j *oit qu'un tiers prenne à son compte les doimnai fit» qu'elle» peinent éprouver.
I4«8 et 4*9- I* cuutrat d'assurance terrestre rétablit pur une police écrite, pariée devant un | notaire ou un courtier, ou sou* reine-privé; dau»
| ce dernier en, elle doit être faite en double uri- I gioal et la signature de» contractants légalisée,
; pour que l.i police paisse être produite en justice.
| 4>o. Le» police! d'assurance terrestre passée»
par acte authentique on «ou» seing-privé eouüen- | drtuil le* mentions suivante* :
| t* Les nom* et domiciles de l'assureur, de l’aa- I sure et du conducteur;
î* L'espèce particulier t* des choses assorte*, avec indication du nombre de colis et des marques | qu elle* out, ainsi que la valeur qui leur est donj née par l’assurance ;
3* La partie de celle vahur qui est assurée, si I l'assurance ne s'étend pas à la totalité}
| 4’ la? pris convenu pour l'assurance ;
5l La désignation du lieu où sont reçues les marchandises nssuiérs, ainsi que de celui où elle* doivent être remises;
6® La roule que doivent suivre les conducteurs ;
I y* Les risque» dont le» assureurs sont respect*
I sables :
8* Le délai pcnd.ml lequel le» risques doivent être nu compte d* l'assureur;
9" la date du contrat d'assurance ;
10" Le temps, le lien et la forme dam lesquels doivent être laits les paiements de l'asju- | rance ou celui des sommes assurées, s'il y a ! lieu.
I 43>- L assurance ne peut se contracter qu'en I faveur du légitime propriétaire des choies assurées ou d'une personne ayant un droit sur ccs choies.
{]]. Le pris de l'estimation des chose* assurées 11O peut rxréder leur valeur selon le» prix courants du lieu de leur destination, sou* peine de rendre l'atsuranre nulle il l'égard de l'assuré, pour l'excédant de sa valeur véritable.
4)3. l-orsquc la police d assurance ne porte pn* exception pour quelque risque spécialement déterminé. le contrat comprendra tons les dom- 1 luagi-s quelconques qui surviendront aux choses j assurée*.
j Si aucun fimic n'est excepté dans In pi>-
! lice, le* assureur* devront en justifier dans le» vingt -quatre heures ; sinon, ils seront Usure du | paiement de la valeur assurée.
| 4?5 Le* assureur* sont suhnjfiés dans les dr«*its
des assuré* pour répéter contre les conducteur* ( les dommages qu’ont soufferts les ebuse* assnre-e*, ! et dont ceux-ci sont responsables, d'après le* dis- I positions de la ncct. 4 du lit. ut liv. 1 de ce j Cnds (t).
Cf) V. plu* luia : des Ariuranxs mantlmcs.
Des assurances en général.
3 46. L'assurance c»t un contrat par lequel I* assureur t'oblige envers l'assuré, inovmn.ini «ne pâme , À !" indemniser d’uue perte ou d'un dommage ou de ta privation «Tun profit e-péré par suite d"un évènement incertain.
147- Elle peut avoir pour objet, entre autrr» chose»; le» risquer de I incendie ; le* ri «ni es de» reçoit'»; la durée de l.i vie d’un nu de plusieurs individu»; les risques de mer et IWJavage ; le» nique* de traire port» par terre, par ri vu- te» et eaux intérieures (V. livre a*).
a4® l>es dispositions des article» suivant* sont applicable» à toute» le* assurance* qui font l'objet de ce livre, ainsi que du livre second de ce code.
349. A inoiii» de stipulation expresse , l'assureur n'est tenu, dans aucun cas, de- dommage» ou de l'avarie causé» directement par le vice propre ou parla natnre de» objet* Assuré» (3jQ, C.r'r j.
3:10. L'assureur n’est t«-nu à aucune indemnité, xi rassuré u'avait pas intérêt dans la chose assurée an lemps de l’assuranre (ai, G- /jt p,).
s5t. femme i*' $ 348, C. fV.
a5a. On ne peut, a pcincde nullité de la seconde assurance, faire assurer une -cconde foi», pour le même lemps et le* même* ri-qucS, de» objet* don» l’entière valeur aurait été déjà assurée, sauf lei cas prévus par la loi.
*53. Si r assamuc surpassa la valeur de l'objet assuré, elle n'est vs'able que jusqu'à concurrence de cet te valeur (1681, G. Partuy.).
Si la valeur entière n'a pas été assurée, l'assureur n'est obligé, en cas de dommage-, qu’en proportion de ce qui est assuré are qui ne Test pas.
Néanmoins le* partie* xont libre, de convenir que , sais» égard à la plu» grande valeur de la chose assurée, le* dommage» seront compen«é» jusqu'il concurrence «le la valeur entière, ï54- E*l nulle la renonciation, faite loi"# du rontrnt d'assurance nu pendant sa durée, aux dispositions impérative* ou prohibitives de la loi.
iSj. L'assurance doit être constatée par un acte écrit qui puite le uoin de police (4 > 6 et 4 1 0,
