‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 158 sur 1208 · C. Kip · texte numérisé non relu

C. Kip

*6b. Toute police, à l'exception de celles d'assurances »ur h vie, doit contenir :

I" La date du jour de Ta «su rance ;

3* Le nom de celui qui fait assurer, soit pour son rompre, soit pour le compte «l'un lier»;

3° l*a désignation de l'objet assure,

4* La somme pour laquelle on assure; y ]** risques que l'assureur prend pour lui; 6' L'époque à laquelle le risque doit commencer et finir pour le compte de l a*. tireur.

7* La prime de l’assurance, rtc.;

8* En général, toutes les circonstance* dont la connaitsanca pourrait intéresser l'assureur, ainsi que toutes autre» stipulation* de- parties La police doit porter la signature «le chaque assureur (33a, C fr., et 420, C. Etf».).

957. Le contrat d'assurance rxitte dès que la convention a été arrêtée entre le* parties; le* droits et obligations réciproque* de l'assureur et , de l'ax-ané commencent slés ce moment, même avant In signature de la police.

lai contrat emporte (obligation, pour l'nunreur, «le signer la police «lan» le temps convenu et de la délivrer à l'assuré.

Page 1