‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 162 sur 1208 · Comme 371, G. M,, 1018, C. Pntit , et 1736, G. Porto · texte numérisé non relu

Comme 371, G. M,, 1018, C. Pntit , et 1736, G. Porto

4*7- Comme 37*, C. H»U.. et 1737, C. Portug.

45B. L'assure «loït établir la valeur qu'avait l'objet assuré lors «lu dommage, si elle n'eu pa* exprimée »ur la police (a;3, C. J/otlÀ.

45;) et 46u. Comme 374 et s?.1», C. floll- | 46* ' Jj,‘1,urr"r **' |*n* rcsji«m*able de* avaries ou dommages causé,

par le but de l'afsorA. «« le dommage a été occasionné par la faute d. - | personne* commis» par l'assureur, il ne sera poîut affraochi.de son oblipliou (»“-»9, C. Port im., et 331 B, C. Fixai.).

4Ü3. Si l'assurance n'a pas été conclue pour la valeur entière (art. 436) les assureurs lie sont garants que du surplus par ordre de «laie; mais „!u. ,.e..r. assurance* ont eu lien «ur le même objet, pour I.» même énorme, nu moyen de différente» polices, le même jour sur la valeur entière, h* ,

nui* seront tou, garant* oootribntoirerarnt de la valeur entière fa?- V

Ucll.diffX

Si la valeur entière n'a pas été ntstirée . et qu’il existe plusieurs contrats. 1 les assureurs poitmrur. répondront de l'excédant non compris dan* le I premier contrat, eu suivant I ordre de, date* de leur police (377, G. /foli.). f 463. L assuré ne peut libérer les assureur* antérieur* en date au pré.u- ' dice des aMurvurs postérieur*. Il est censé, «Uns ce cas, avoir décharj-.i i ceux-ci «lu mnncanl de l'obligation des premiers ( 1773 .i 1 — ij i; P,,,#,.* 1 ! 464 et 465. Comme 380, G. I/oll. , '

4<>l). Comme i8i,C. //«)//., et 1787, C. Partaq.

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■T"-'* ipu le roui, al conclu, ma» avant l'in.iimi un Taxateur a il., 1 supporter les ruqne*.

468. Comme j333 et i334,C- P/w., et 635,6 C\ C. Unit. i 4r3- Comme 383 à 184, C. iUll.

Ir-iîi; Unyn.r S' C' ltolL. 11 rsl nJtml* ! Si Jj« caution n’est p.x> foun.ic . ! Uran™1 demander la cession gratuite des droits ré, iilu.it de toute réa*. 1

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