Comme ï88, i" et 3*, G. /loll

.(85. Comme a8<>, G. Iloll. Il eu ajoute • Toute assurance plus rl«v«;c est ! tille, et établit nne présomption «le fraude contre l'axturé. '

{Dt* Amtranca terrestre».) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DË COMMERCE FRANÇAIS

CODE HOLLANDAIS

CODE DE WlHrEMDERG.

r l'assureur ne pourra contMlW l'niirnïiioB, si w n'est en rude fraude.

176. L’as*urrur nnt par paisible d*4 avaries ou dommage* causés par le fait de l'assuré. Il peut même exiger ou retenir la prune, ai le risque a déjà commencé.

*77. Comme 35q, C. Fr.

378. Lorsque plusieurs assureur» ont assuré sur une même police, même mut différente» «laies, au-delà de la valeur des objet» assurés, ils ne sont mgicéi que pour U valeur réellement assurée, et chacun en proportion de la somme pour laquelle il a «igné.

|„i même disposition aura lieu u plusieurs assurance» ont été contrai - , 1res le même jour en vue du même objet.

37p. L'assuré ne peut, dan* les ras prévus par les deux articles précédente, annuler un«- assurance antérieure afin de rendre responsable* le» assureur» postérieur*.

.Si l'assuré décharge les assureurs antérieurs, il est censé s'élre mis en leur place pour la même somme et dans le même ordre.

l'Ui ras ue réassurance, les réassureurs prennent sa place dan» le même ordre-

3 Ko. On peut attirer de nouveau un objet déjà assuré pour sa valeur entière, en tout ou eu parue, sons la condition qu'on ue pouira faire valoir te* ilrmis contre tes assureurs qu’a niant qu'on ne pourra s'indemniser de la première assurante 37?, 377 et 17B).

a8l. Dans le ras «le nullité du contrat d'assurance en tout ou m partie, •i l'anuré a agi de bonne foi, l'assureur doit restituer la pnmc qu’il « reçue ju-qu'à concurmicr des risqncs qu’il n'a pas courus.

a8>. bi le contrat est annulé pour dot, fraude ou mauvaise foi de l'auuré, la prime est acquise à l'a»*ureui.

Le* frais faits par l'assuré pour prévenir ou diminuer 1rs dommages sont à la clwirge «le l’assureur, même s'il* excédent, avec le dommage survenu, le montant de la somme iMurée, ou si le* peines prise» ont été inutiles.

*83. L'assuré est tenta d'être aussi diligent que possible , dans le but de prévenir ou de diminuer le dommage, et doit en faire part à l'a»*ur«ur aussitôt qu'il est survenu; U* tout tou* peine ilr dommages et intérêts ; s'il jr a lieu.

384. 1/asMircur qui » payé le «Inmmagr arrivé à l'objet assuré est subrogé de plein dmil aux action» «le l'assuré contre les tires. L assuré répond de tout acte «toi préjudicierait aux droits de l'astuirur contre ce» lier» (4^5, C. Etp ).

a85. Si pendant le c«iurs «l'une assurance, l'nesureur tombe en faillite, l'assuré pourra demander soit la résiliation du contrat , soit une caution suffisante.

28Ü. sociétés d'assurance mutuelle sont régies par Jeun règlements particuliers, et «icaa «I iuiuffiianre par les principe» du droit (art. 389).

TITRE X