I-e preneur peut exi

Ser, même après la remise ( e la lettre de change , que

ô? (/)<►# Lettre s de change.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

Elle eu établit la jiccute à l'égard des ciiJuMeuri.

Suit qu'il rail ou non «(CtpUlion, le tireur »poi est tenu de prouver, en rat de dénégation, que ceux mm qui la lettre était tirée avaient provision à l'échéance, sinon, il cil tenu «le la garantir, nu«iique le protêt ait été fait âpre* les Jélai» fitét(Ca. 1 18, l "OJ,

J 111. De r acceptation .

11$. Le tireur cl le* endosseurs d'une lettre «le change sont garant* solidaire* «le ('««'reptation et du paiement à l'écliéaucc (Go, lai, 1x8,136,

tig. Le refus «I .irreptalion e*t constaté |ut on acte que l'on nomme protêt faute rT acceptation ((/>. 126

120. Sur la mit idéation dti protêt faute d'acceptation, Ira emluaseMt'* et le tireur «ont respecté veulent tenus de donner caution pour assurer le paiement de la leitie de changea ton éebéancr, ou d'en effectuer la remboursement avec le* frais de protêt et de rechange.

1-1 caution, tait du tireur, toit de l'endosseur, n'e*t solidaire qu'avi celui qu'elle a cautionné.

121. Celui qui accepte une letli de change contracte l'obligation d'en

cr U montant.

/accepteur n'eat pat restituable contre son acceptation , quand même le tireur aurait failli à Sun insu avaul qu'il eût accepté (Co. I $8).