Comme 1 1 {, C. U. JL 316. I/areeplation «Tune lettre

«le change doit être clairement exprimée, écrite et signée sur la lettre xcrcplée à sa nrétentaliou , ou, an uit-mr,

pin» tard, dan* les vingt-quatre heure* | Si la lettre est tirée à un certain qui la suivent, «au* distinction de forme de v ur, l'acceptation doit être jour» de dimam h«> uu autres. dat«;e. L'absence de date, dans ce

Après ce délai, si elle n’est pa* cas, rend l« lettre exigible dan* le renilne, accept»** ou non acceptée, délai qui y e»t exprimé, à dater du celui qui l'a retenue est p.i«*ihle de* jour ou elle a éié tirée, Si le tenon frais, dommages et intérêts envers tu wl êrliu, la lettre est exigible le porteur Çt i5, C. Fr.). lendemain de la présentation (1 15 ,

1 13. Celui qui îi m;u le* fond* né- C. tlollX CMMÎrrt «pénalement «lexlincs à ac- 33y. I *c porteur d'un« lettre de limiter une lettre «le change est tenu chaug# tiiée «lu continent, «le* lie* de l'accepter, sous peine de rembour* «le 1 fcurope, A ru r es et Madère, el «er les frai» et de payer de* «lu mm a- payable «bu* ce royaume, soit a ge» et intérêts envers le tireur. ja vue, soit à terme de vise, doit esi- 1 1 4- l-1 promesse d'accepter une ger le paiement ou l'acceptation lettre «le change ne vaut pas accepta- «lao* le» troi* mois de sa date, sous lion; mais elle donne .111 tireur une ikiiic de perdre son recours contra erüon an dommage* et iolêrêlsconlrc. le* endosseur* et même contre le tile promettant qui r«*fu«« d'acetpêer. reur, ilan* le ca* où celui-ci aurait * dommages et intérêts eonsis- fait les fauil* entre les main* «tu tiré, tant dan* le-* frai* du protêt et du re- t/e délai est de six moi* pour les change, *i la lettre «le change a été lettn» tirée* rn^lecà d«t cap de tirée pour le conque du tireur. |liiuiiic-IC«pér.mrr, «In continent de

Si elle a été tiiée pour le romp(t>|rAmivi<|iii' nifiiilionak cl «Ir fAfflêd'un lier*, les dommage* et intérêts rique septentrionale, cl d'une année pour celle» tirées au-delà «le* cap* ■■■■ ■ 'île Bam»c-Ks|Mrv!»nc« et «le liom.

iTous ce* tei im « seront doublé» en

(I) Cette ipiestion e*t une «le» pin* lm- ,i„ 1 .. «„.

pnrtanlrs que la l«‘<i»lali«Ki tram «t*e ait, mPl. , ||IJrl,lirae' •** ,e<'

entend lêe* ; la Jurisprudence aviné; ce- tre* tirées d un lieu du royaume prn.iint «-lie p .r-U fixée dans Ir *<*• o|«- poriU|!al cl de* Algarve* sur un

l«i>e a celui «lui a Clé admis «laoi le code; , » . ,1

Hollandais (r. Nontuirr, T.ntié dn Ut- ia,,e enilroit du mcine pay defret de change, t. t.p. Woctsuiv. et ê» 'vront êtie piésemées dan* le drbi

ET LES CODES DE COMMENCE ÉTRANGERS

(Du LtUm de change.)

CODE CE WRTFJIBEKb.

Ainérlijne ilu Sud et Unique.

1 bange souscrite par lui uu par un tien. e«Jo»«'e ou non cnJimtrf , par première ou deuxième; mai» à la rooili* tioa driprimer entre lr* main. de qui se tmuvrrn la première au lieu (lu paiement

543. L# tireur «il tenu de remettre plusieurs exemplaire* de la lettre si le preneur l'exige (t 10, C. /V.).

544- Chaque exemplaire vaut mmme l'original. l-c paiement fait «ur l’un deux annule l'effet de* autre*. Il n'e*t pa» nécessaire que la mention en soit exprimc'e sur la lettre de change f 1 47* C. Fr.).

545. Le tireur qui 1*0 désigne pa* «Tune maniéré précise le* cliver» exemplaires ifunc lettre de change, le preneur qui les endosse i différente* personnes, et le tiré qui accepte plusieurs exemplaires, sont responsables envoi * le porteur de tout dommage , sauf le recours contre ceux qui en oui profite à leur préjudice.

546* Celui qui remet une lettre de change souscrite par un tiers peut, au lieu de l'original, en délis rrr une copie revêtue de son rndosaement , à U condition d’iodiquer In personne entre les mains de laquelle se trouve l'original. Cependant elle ri 'est pa» tenue de remettre à la fui* la copie et l'original.