birt(|tl'un« lettre de change indique plusieurs Item

tv. Vue «ItsnoalÜoa transitaire, k la fin de l'article. «Junte <p«'ai>rê* 11 11 uéist üe t nus au», |Hiur«oni xti- Mmrnt souscrire «les lettre» «le et-a«(te le* jter*rïiv««** ui-h«nl <*crlre, et ne |ai se mlaàtlrr la «Ji puMlKUi prmeip.le que pour le»

ptranaror* «ml ne ima» raient «Ignrr a cause <1 inhnoi.é* cori> -relie».

doit être énoncé# d'uns manict e précise ( 1 1 o, n° 1 , C .Fr.).

753. L'énoncé «le In tomme pent être «primé en chiffres utt en toutes lettres, ou des deux manière» à U (ois.

et 755. Si la somme n'e«t exprimée qu'en chiffres ou en lettres, et qu'on y reconnaisse qmhjue rature, le billet n'est jta* valable comme lettre de change.

756. Lorsque la somme énoncée en tête ou au bas de la lettre diffère de celle exprime dans Je texte même, on ne doit avoir égard qu'à «■elle dernière.

737, Si dan* le corps de la lettre de change la somme rxpr'tnée eu chiffres diffi-re de celle écrite en lettres, celle-*»

est réputée la véritable.

75a- (à-ltii qui prétend «pt'il a été commis une erreur dan»

la détermination d«-s somme»

MsWiti, comme il est «ht au* •riitln 756 et 757, est autorisé à la prouver, mai» par If»

voie* ordinaires de la procedure.

yCnj. La monnaie dans laquelle doit s'effectuer le paiement peut être fixée, soit en jugent «le banque ou autres monnaies de «ompte rmiH, soit en espèces ( 1 43 , C. Fr.).

760. Mai* si une lettre de change, payable dun* le «oy aulne, e«t énoncée devoir être payée en billnn ou en espèce* qui n'avaient «hüà plus eoars a I V-poquc de -a date, elle n'est p.»* valable comme lettre de change.

761. Une lettre de change «luit encore contenir le nom «le celui auquel ou à l'ordre duquel le paiement doit être effectué.

76a à 76 <. Cependant le* lettres de «ha tige des personne* qui jouissent du privilège de* commerçants (art. 7l3- 73.^) peuvent être énoncée* payables au porteur.

765. Toute lettre de change doit contenir la déclaration du tireur qu'il en a reçu la valeur.

7 66. Pourvu que le terme valeur soit employé, les autres expression* de In déclaration sont indifférente*.

767. Pour la validité d'une lettre de change, il n‘e*t pas nécessaire quelle énonce par «pii et en quoi la valeur a été fournie (lio, n" 6, C. Fr.

Jifff

7ÔS. Il suffit meme quelle

(ODE REN.SK.

s'engager par lettre* de clunf* :

i* Ici marchands «les trois classes;

a» L» gnitibbciRtnie» înscriis dan* b corporation ou commuuauté de* imircb.inds;

3* bi commerçants ou bûtes étranger* ;

4* bi bourgeois et le* étrangers appartenant aux co« pointions de métier* dau* les capitale* ;

5* Les paysan* faisant le commere-e eu vertu d'une pateute (1).

Sert. a. — De fi* constitution de* lettre t Je change.

3 00. Une lettre de change, propre ou tuée, est soumise jim droit de change dès qu'elle est délivrée par le tireur auprenrur. la pré.

kenfaiiun et l'inscription sur le livre du courtier ne •ont point de* conditions iadiapecM.iklct.

301. Sont exceptée* le* lettres de change •ouscriti-a par «lus prison ne» qui ne savent pas écrire. La signature de Unir fondé de pouvoirs, muni «l'une procuration eu règle, doit être légalisée par U» Horaire ou par un co unirr, ou par un j nge ; à défaut «le .moi, culte signature n‘c*t <i aucune valeur.

3oa. la bure «le change est remue par le tireur au preneur , en même temps que la remise de la valetir, a nu. in* que le contraire n'ait été stipulé et transcrit sur h* livre du courtier.

3o3. Dans les lettres de change tirée*, la valeur est censée n’avoir pa* été fournie, tant «pie le preneur t/a pas entre *r* ma ma tous les exemplaire* exprimé»

dans la lettre de change, lors même qu'un de ces rxcmplairr* lui aurait été remis (147, C. Fr.).

(I) Les psytans appartenant .

soit an ilonuln» du trésor . suit aux seigneur» h*t lienl ter», reerç*nt le cumnwre en vertu de nsienies, peinent prendre de* lettre* de ehatiff . mais nuo pa« lev créer tor eux-snCmm; il résulté de lk qu'ils peuvent transmettre aux autres de* (pitre* de rlsuute qu'ils ont reçues, mais sam recourt contre eux-tuétaes.

onn. ns amure.

Améi t>|nedn *si*l et Mini |U«.

leur paiement ou protêt, dans le» «b iais suivant*;

1 4- l'our le* pruvince* «le Cî uipu icoa. d '.41, tvn, de Auvarie, et le pays de l.a Rioja dans le délai «Icquinre jour*, à partir de leur «laie ;

15. Pour le* Jmx Caitille* et .InJabuiie, dans le «Mai de trenie jour»;

16. Et pour Wfragon , Faïence , Catalogne, 1rs ,fitnrirf, U Galice et It; Dartu- •jal , «bus le délai «h; quarante jours , «nus peine de perdre tout recourt, contre le tireur et cuutre le* endosseur*.

17. Mais si Ire lettre* de clsangc négociées «h- l'étranger n’arrivent dans ce ni y au me qn'au moment de respiration «h-s délais , le porteur devra prendre la précaution do *«• faire délivrer par IVuda'seur une lettre de garantie à part , afin «le ne p »* éprouver «le préjudice » d ne présentait pas b lettre au ternit fixé pour l'acceptation. Mai* le»

porteur* vont tenu* d’expédier les lettre* par le plu»

piochatn courrier.

|8. Lorsque «Ica h tires de change ont été protestée* faute «Taoeptatlun, ellr* seront «le nouveau pré «enter» à l'cckéaiK-e; et si aucun lier» n'intervient, un second protêt devant notaire sera drreM-, rl aura le même effet qne si le tiré eût été présent.

tj). Le portenr d'une lettre de change prole»iée faute <r*ec*p<«tion devra en donner avis à crlui qui la lui a envoyée, et la«'onserver. Si à iVcbéaucr elle n’est pas payée, le* protêts et le* lettre» de change seront envoyé* dan* le* délai* ci-«le*su« fixés,